Aides pour les collectivités
Vous souhaitez connaître les possibilités de financement au titre du 12e programme d’intervention 2025-2030
L’agence de l’eau lance le programme 2025-2030. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés.
Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger :
- son document intégral
- les règles générales.
Dans les semaines qui viennent, retrouvez sur nos sites toute l’information sur le 12e programme.
Retenez ces dates !
- 10 janvier 2025 : Webinaire de présentation de « Rivage », l’outil de gestion de vos aides, de 14h à 16h (inscription en cours) - La session du matin est complète !
- Du 3 au 7 février 2025 : Webinaires de présentation du contenu opérationnel des aides du 12e programme (inscription à venir)
Vous souhaitez déposer une demande d’aide
L’agence de l’eau Loire-Bretagne change son système informatique de gestion des aides. Le dépôt s’effectuera désormais sur le nouvel outil de téléservice « Rivage » à partir du 10 janvier 2025. Vous pourrez vous informer sur les nouvelles modalités de dépôt lors d’un webinaire organisé le 10 janvier prochain pour toutes les demandes d’aides.
Cas particuliers liés à la transition entre le 11e et le 12e programme
Demandes d’aides annuelles
Pour les demandes d'aide annuelles 2025, qui se situent dans le prolongement des aides accordées en 2024 (animation, communication, assistance technique ou suivi de la qualité des eaux) le dépôt d'une demande après le 1er janvier 2025 ne constituera pas un motif de refus pour ces dépenses. Le dossier de demande d’aide devra être obligatoirement déposé avant le 31 mars 2025.
Autorisation de démarrage accordé en 2024
Si vous avez obtenu une autorisation de démarrage au profit de votre projet en 2024, vous en conserverez le bénéfice sous réserve de déposer à nouveau votre demande d’aide avant le 31 mars 2025 en y joignant cette autorisation. Cela ne préjugera pas de l’aide qui pourrait vous être accordée au 12e programme.
