Aides pour les collectivités
Clôture du dépôt des demandes d’aides 2024
La possibilité de déposer de nouvelles demandes d’aide au titre du 11e programme est dorénavant close.
Le 11e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui couvre la période 2019-2024 s’achèvera à la fin de l’année. Il aura permis d’engager 2,154 milliards d’euros pour reconquérir la qualité des eaux et assurer la transition écologique.
L’année 2024, avec 486 millions d’euros de crédits ouverts, verra les engagements annuels les plus importants du 11e programme. Il s’agit même du montant annuel le plus élevé jamais observé depuis que l’agence existe pour accompagner les actions de reconquête de la qualité des eaux.
Toutefois, l’agence de l’eau fait face à des demandes d’aide qui excèdent les capacités financières restant disponibles et tous les crédits restant disponibles sont désormais consommés.
Si vous souhaitez déposer une demande d’aide
Pour toutes les demandes, il convient maintenant d’attendre janvier 2025 et le démarrage du 12e programme d'intervention 2025-2030.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne change son système informatique de gestion des aides. Le dépôt s’effectuera sur le nouvel outil de téléservice « Rivage » à partir du début du mois de janvier 2025. Vous pourrez vous informer sur les nouvelles modalités de dépôt lors d’un webinaire organisé le 10 janvier.
Cas particuliers :
Pour les demandes d'aide annuelles 2025, qui se situent dans le prolongement des aides accordées en 2024 (animation, communication, assistance technique ou suivi de la qualité des eaux) le dépôt d'une demande après le 1er janvier 2025 ne constituera pas un motif de refus pour ces dépenses.
Toutefois, le dossier de demande d’aide devra être déposé avant le 31 mars 2025.
Vous avez déposé une demande d’aide et vous souhaitez savoir si elle sera prise en compte au titre du 11e programme
L’agence de l’eau va notifier courant novembre-décembre les dernières aides qui auront pu être accordées avec les crédits disponibles au 11e programme.
Pour les demandes d’aide qui n’auront pas pu être satisfaites et si vous souhaitez bénéficier d’une aide au titre du 12e programme et selon ses modalités, il conviendra de déposer une nouvelle demande à partir de janvier prochain sur le téléservice « Rivage ».
Dans l’hypothèse où vous auriez obtenu une autorisation de démarrage au profit de votre projet, vous en conserverez le bénéfice sous réserve de déposer à nouveau votre demande d’aide avant le 31 mars 2025 en y joignant cette autorisation. Cela ne préjugera pas de l’aide qui pourrait vous être accordée au 12e programme.
Vous souhaitez connaître les possibilités de financement au titre du 12e programme d’intervention 2025-2030
L’agence de l’eau prépare activement le futur programme 2025-2030 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il s’inscrira dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés.
Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.
Dans les semaines qui viennent, retrouvez sur nos sites toute l’information sur le 12e programme : ses enjeux, les dispositifs d’aides mobilisables et les documents de mise en œuvre.
Des webinaires seront organisés dans la semaine du 3 au 7 février 2025 pour vous présenter en détail son contenu.
