Aides pour les collectivités
L’agence de l’eau lance le 12e programme d'intervention 2025-2030. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés. Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.
Les enjeux :
- Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
- Traiter et réduire les pollutions d'origine domestique
- Sobriété et économie d'eau
- Alimentation en eau potable
- Les solidarités
- Mobiliser les acteurs locaux
Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
L'agence de l'eau loire-Bretagne accompagne les actions visant à restaurer les milieux aquatiques, renforcer la résilience face au dérèglement climatique et lutter contre la perte de biodiversité. Elle aide aussi à l’aménagement des bassins versants pour réduire les transferts de particules vers les cours d'eau et plans d'eau. Ces actions sont essentielles pour réduire les pressions exercées par les activités humaines qui perturbent les écosystèmes aquatiques, humides et marins.
Restaurer les cours d'eau
- Études et travaux de restauration des cours d'eau
- Travaux de contournement des plans d'eau
- Études de définition des scénarios et de programmation en matière de restauration de la continuité écologique
- Études et travaux d'effacement, d'arasement d'obstacles (ouvrages, plan d'eau…) publics ou privés
- Études et travaux d'aménagement (équipement, contournement…) pour les cours d'eau classés liste 2 ou sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion Anguille.
Préserver et restaurer les milieux humides
- Études et inventaires de milieux humides
- Outils fonciers en faveur des milieux humides : acquisition ou obligation réelle environnementale
- Travaux de restauration des zones humides
- Travaux de restauration par curage sur les marais rétro-littoraux
- Mesure de conversion à l’agriculture biologique (CAB) et mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)
Préserver et restaurer la biodiversité
- Études préalables aux travaux de restauration des habitats
- Travaux de restaurations des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins
- Acquisition de connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
Aménager les bassins versants
- Études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Traiter et réduire les pollutions d'origine domestique
L'agence de l'eau Loire-Bretagne finance des travaux pour réduire les rejets polluants des réseaux d'assainissement et des stations de traitement, ainsi que des actions visant à diminuer les micropolluants à la source (plastifiants, métaux, pesticides, médicaments, etc.) par le changement de procédés ou la substitution de molécules, ciblant les usagers domestiques et industriels. La réduction des pollutions domestiques est essentielle pour la santé et la protection des milieux aquatiques, en particulier face à la pollution par les micropolluants, les macropolluants et la microbiologie sur le bassin Loire-Bretagne.
Lutter contre les micropolluants
- Campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont
- Animation d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
- Communication dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
- Traitement des eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduction à la source de la pollution par les micropolluants
Lutter contre la pollution organique et microbiologique
- Étude de diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- Étude d’aide à la décision relative aux stations de traitement des eaux usées
- Étude d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations
- Étude préalable à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
- Traitement des eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduction à la source de la pollution par les micropolluants
- Travaux de construction de réseaux de transfert des eaux usées
- Travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
- Animation pour mettre en conformité la partie privative des branchements
- Campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
- Opération groupée de réhabilitation des branchements en domaine privé
- Travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
Réduire l'impact des eaux pluviales
- Travaux visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Sobriété et économie d'eau
L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne dans la mise en place de solutions pour préserver la ressource en eau. La sobriété en eau, en réduisant les besoins pour tous les usages, est une priorité absolue et un préalable à toute autre action. Cette approche vous permet de vous adapter aux déficits actuels et aux tensions futures, tout en limitant la vulnérabilité de votre organisation, dépendante de cette ressource.
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales, visant le retour à l’équilibre, intégrés dans une démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements
- Études et travaux de réduction des besoins en eau
- Études et travaux de réduction des prélèvements existants
- Actions d’animation et communication pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’opérations collectives
Partager les prélèvements entre les différents usages
- Mission d’ingénierie de la participation et de la concertation
- Analyse Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)
- Étude d'aide à la décision pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau
Accompagner le retour à l'équilibre
Accompagner les filières
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études de filières
- Investissements pour la valorisation de productions favorables à la ressource en eau
Aménager les bassins versants
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Accompagner le retour à l'équilibre
- Création de retenues de substitution à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé
- Déconnexion de plan d'eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE
- Déplacement de forages impactant les débits des cours d'eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé
- Mise en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
- Opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Alimentation en eau potable
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne et aide les territoires confrontés à des tensions structurelles de production et de distribution en eau potable. Face à ces enjeux qualitatifs et quantitatifs croissants, il est nécessaire de reconquérir la qualité des eaux des captages prioritaires, d'améliorer l'efficacité des ouvrages de production et de distribution, et de sécuriser la distribution de l'eau potable.
Reconquérir la qualité des eaux de captages prioritaires
- Études de délimitation et de vulnérabilité des aires d'alimentation de captages, diagnostic multi-pressions et de vulnérabilité
- Études préalables de mise en œuvre de la déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de Protection des Captages (PPC) - hors procédure administrative
- Études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
- Études et suivis de la qualité des eaux brutes
- Acquisitions foncières et obligations réelles envrionnementales (ORE)
- Indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
- Travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés(PPR)
Améliorer l'efficacité des ouvrages pour l'eau potable
- Études dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'eau potable distribuée - Réservé à la solidarité urbain-rural
- Travaux de création d'unités de désinfection et de traitement de l'agressivité - Réservé à la solidarité urbain-rural
- Travaux de création et d'amélioration de la performance des usines de production - Réservé à la solidarité urbain-rural
- Travaux de remplacement des tronçons de conduites en PVC relarguant du CVM - Réservé à la solidarité urbain-rural
- Études patrimoniales et campagnes de recherche de fuites
- Équipements permettant d'optimiser la lutte contre les fuites
- Remplacement de canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux dans le cadre de la solidarité urbain-rural ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent
Sécuriser la distribution de l'eau potable
- Études d'aide à la décision et diagnostics : Schémas directeurs, Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), études stratégiques quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage.
- Travaux d'interconnexion, de création de réservoirs et de forage de sécurisation dans le cadre de la solidarité urbain-rural et pour les îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent.
- Continuité de la distribution : Installation de stations d'alerte et opérations de protection des usines ou des forages d'eau potable
- Travaux de substitution de prélèvements impactants en zone de répartition des eaux ou en cas de déficit quantitatif en période d’étiage ou pour les prélèvements situés sur les îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent.
- Travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes
Les solidarités
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une contribution aux objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Etats membres des Nations Unies, et notamment à l’ODD n°6 qui vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030. A ce titre, elle apporte un soutien aux collectivités territoriales françaises qui s’engagent dans des opérations de solidarité internationale.
Solidarité urbain-rural
- Études de structuration de la maitrise d'ouvrage et d'organisation des compétences
- Missions d'appui à la mise en place d'une structuration de la gestion de l'eau
Accompagner les projets de développement à l'internationnal
Mobiliser les acteurs locaux
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. La gouvernance, la connaissance, le partenariat, la sensibilisation, ainsi que la recherche et l’innovation renforcent l’efficience des projets et travaux engagés. Ces leviers favorisent l’instauration d’un dialogue, des dynamiques territoriales et des retours d’expérience vertueux.
Développer la connaissance et le suivi des masses d'eau
- Mesures sur les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et me sures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi de la DCSMM
- Mesures ponctuelles de la qualité ou des débits sur les milieux et mesures piézométriques sur les nappes prioritairement pour définir et évaluer les actions conduites sur le périmètre hydrographique des accords de territoires.
- Mesures en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température
- Suivi des milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
- Mesures de suivi des produits phytosanitaires dans les eaux dans le cadre d'Ecophyto
- Études de connaissance générale et prospective
- Recherche et développement, innovation, expérimentation
- Colloques, scientifiques et techniques
Soutenir les stratégies territoriales qui favorisent l'atteinte des objectifs du Sdage
Sensibiliser pour mobiliser
- Missions d’appui technique, de sensibilisation et d’animation de réseaux d’acteurs
- Actions de mobilisation de l'avis du public pendant les consultations prévues réglementairement pour l'élaboration du Sdage
- Projets régionaux d’éducation à l’environnement sur le volet « eau »
Accompagner les gouvernances locales
- Animation et communication de la CLE du Sage
- Études liés au Sage
- Études d'émergences de la gouvernance sur les territoires orphelins
Mettre en œuvre les stratégies des territoires
- Études et bilan de la démarche territoriale
- Missions d'ingénierie de la participation et de la concertation
- Missions de coordination et d'appui thématique - communication
