Actions de mobilisation de l’avis du public pendant les consultations prévues réglementairement pour l’élaboration du Sdage
L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. Elle finance les actions qui favorisent l'appropriation et la mise en œuvre du Sdage, le débat sur l'eau, les concertations et les consultations.
Taux d'aide
70 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Sans objet.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité, le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide à respecter sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Les actions de mobilisation sont cohérentes avec la stratégie et le dispositif de communication arrêtée par le comité de bassin pour la consultation du public.
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 09 : Éducation, information, communication institutionnelle et consultation du public.
Dispositif : Consultation du public
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
