Études de filières
L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de dimensionnement) permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage).
L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’engagement de tous les acteurs des filières (agricoles, agroalimentaires, cosmétique, pharmaceutique, textile, de la construction…), intermédiaires et transformateurs, pour que soient élaborées des solutions de changement de système réalistes et viables.
Taux d'aide
50%
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.
Conditions d'éligibilité
Hors cadre du plan Ecophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) d’accord(s) de territoire.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.
Informations complémentaires
Le cadre technique de réalisation du projet est précisé dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
