Les redevances jusqu'au 31 décembre 2024

Les redevances du 11^e programme d'intervention 2019-2024

L’agence de l’eau a reversé intégralement les redevances collectées sous forme d’aides (subvention ou avance) dans le cadre de son programme d’intervention 2019-2024 : le 11^e programme.

Exemples : mise aux normes de stations d’épuration, fiabilisation de réseaux d’eau potable, économie d’eau, réduction des pollutions agricoles, protection des captages d’eau potable et restauration des rivières et des zones humides.

De 2019 à 2024, le montant global des redevances des usagers de l'eau est estimé à 2,124 milliards d'euros. Cette contribution a permis à l'agence de l'eau Loire-Bretagne d'attribuer des aides financières pour des actions et travaux pour l'eau, selon les conditions définies dans son 11^e programme d'intervention.

L'essentiel sur les redevances

Article
20/03/2024

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, associations, agriculteurs et entreprises). Elles sont encadrées par la loi (modalités, taux, zonage…) et gérées par chaque agence de l’eau, ou par...

Agriculture

Article
20/01/2022

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit les redevances pour pollution par les activités d’élevage, pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation et pour pollutions diffuses. Vous financez ainsi dans un effort collectif (avec les collectivités, industriels, associations...

Collectivités et exploitants

Article
15/05/2024

Vous collectez, pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, des redevances, à travers les factures d’eau des usagers. Vous pouvez aussi être concerné par les redevances pour stockage, pour prélèvement pour l’alimentation d’un canal et par la redevance pour pollutions...

Entreprises

Article
10/04/2024

L'agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit les redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte non domestiques, prélèvement et pollutions diffuses. Vous financez ainsi dans un effort collectif (avec les collectivités, associations, agriculteurs et particuliers)...

Associations

Article
02/12/2021

Fédération de pêche, vous collectez, pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la redevance pour la protection des milieux aquatiques. Retrouvez les différents taux à appliquer à tout pêcheur et comment la collecter.

Particuliers