Missions d’appui à la mise en place d’une structuration de la gestion de l’eau

L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.

Taux d'aide

25 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Une majoration est possible dans le cadre de la solidarité urbain rural et d’un programme d’actions conclu dans le cadre d’un accord de territoire.

Notes importantes

Sans objet.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité, le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide à respecter sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Être sur une structuration au-delà de ce que les textes réglementaires demandent (échelle, échéance, exercice effectif).

La démarche à suivre

  1. Consulter la fiche action

    PAR_1 – Structurer la maîtrise d’ouvrage

  2. Nom de la thématique sur RIVAGE

    Thématique 08 : Animation appui technique et partenariats.

    Dispositif :

  3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

    Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

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