Taux d'aide

70 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Ces financements sont ouverts sur tout le bassin Loire-Bretagne.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.

Informations complémentaires

L’analyse HMUC vise à établir un constat objectif et partagé de la situation hydrologique d’un territoire, à présenter les projections probables dans un contexte de dérèglement climatique et à fournir des éléments pour la définition d’une politique locale de gestion de l’eau, permettant le respect des objectifs environnementaux du Sdage, en particulier l’atteinte de l’équilibre quantitatif dans les différentes parties du territoire concerné. Elle permet de connaître la limite de prélèvements directs dans les milieux en période d’étiage, compatibles avec le respect du bon fonctionnement des milieux dans cette période critique où se concentrent les tensions, à la fois entre usages et avec les milieux.

L’analyse HMUC (Hydrologie Milieux Usage Climat) porte sur les quatre volets suivants :

• la reconstitution et l’analyse des régimes hydrologiques naturels (non influencés par les actions anthropiques),
• l’analyse des besoins des milieux depuis la situation de « bon état » jusqu’à la situation de crise, tenant compte des dernières méthodologies connues,
• l’analyse des différents usages de l’eau, la connaissance des prélèvements actuels, la détermination des prélèvements possibles, l’étude de solutions alternatives et/ou complémentaires d’économies d’eau pour les différents usages,
• l’intégration des perspectives de changement climatique, en utilisant a minima les données disponibles, dès maintenant et au fur et à mesure de l’amélioration des prévisions en la matière

Pour plus de détail se référer au guide et recommandations méthodologiques de l’analyse HMUC pour le bassin Loire-Bretagne.

Le financement de l’agence peut inclure le coût d’achat des équipements d’acquisition de données (débits de rivières et niveaux des nappes) nécessaires aux analyses HMUC.

Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   QUA_2 : Partager les prélèvements entre les différents usages

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique 3 : Gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (démarches territoriale, PTGE…).

   Dispositif 1 : Études d’amélioration de la connaissance.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.