Études de structuration de la maitrise d'ouvrage et d'organisation des compétences
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Une majoration est possible dans le cadre de la solidarité urbain rural et d’un programme d’actions conclu dans le cadre d’un accord de territoire.
Notes importantes
Sans objet.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité, le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide à respecter sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Être sur une structuration au-delà de ce que les textes réglementaires demandent (échelle, échéance, exercice effectif).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 08 : Animation appui technique et partenariats.
Dispositif :
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
