Les outils de mise en oeuvre pour les collectivités

Accords, Conventions...

Convention de partenariat technique

janvier 2025
Modèle de document

Convention relative au financement des études / travaux …

janvier 2025

Convention de mandat branchement/déraccordement - 12e programme

avril 2025
Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées à [La mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d’assainissement collectif] et/ou [La réhabilitation structurante...

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Mo

Inventaire des zones humides

Éléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges - Pré-localisation et inventaire des zones humides

janvier 2024
Cartographie, caractérisation et programme d'actions

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p. 3.5
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Réalisation d’un inventaire des zones humides - Pré-localisation, inventaire, caractérisation, hiérarchisation, programme d’actions

janvier 2025
Modèle de Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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Annexes - Pré-localisation et inventaire des zones humides

janvier 2024
Cartographie, caractérisation et programme d'actions

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p. 85
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Communes classées dans le zonage de répartition des eaux (ZRE)

Liste des communes dans le zonage « zones de répartition des eaux » (ZRE) - Bassin Loire-Bretagne

décembre 2024

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Zones de répartition des eaux (ZRE) selon arrêtés préfectoraux - Bassin Loire-Bretagne

mars 2025
Carte de zonage de répartition des eaux

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Communes classées dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR)

Liste des communes dans le zonage France ruralités revitalisation

juin 2025

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France ruralités revitalisation bassin Loire-Bretagne - Carte du zonage

juin 2025

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p. 2.2
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Manuel d’autosurveillance

Manuel d’autosurveillance (modèle) pour les agglomérations d’assainissement ≥ 2 000 EH

janvier 2025
Le manuel d'autosurveillance est un document de référence imposé par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. Il décrit toutes les actions liées à l'activité de surveillance du système d'assainissement d'une...

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Projet d’équipement d’autosurveillance du système d’assainissement - Mémoire technique explicatif et justificatif

mai 2025
Si le projet modifie la localisation des points d’autosurveillance, fournir le mémoire explicatif et justificatif relatif aux équipements d’autosurveillance réglementaires.

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Systèmes d’assainissement prioritaires

Liste des systèmes d’assainissement prioritaires (2026-2030)

janvier 2026
Délibération n°2025-168 du Conseil d’Administration du 11/12/2025