Les outils de mise en oeuvre pour les collectivités

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Documents à disposition

Accords, Conventions...

Convention de partenariat technique

janvier 2025
Modèle de document

Convention relative au financement des études / travaux …

janvier 2025

Convention de mandat branchement/déraccordement - 12e programme

avril 2025
Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées à [La mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d’assainissement collectif] et/ou [La réhabilitation structurante...

Inventaire des zones humides

Éléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges - Pré-localisation et inventaire des zones humides

janvier 2024
Cartographie, caractérisation et programme d'actions

Réalisation d’un inventaire des zones humides - Pré-localisation, inventaire, caractérisation, hiérarchisation, programme d’actions

janvier 2025
Modèle de Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Annexes - Pré-localisation et inventaire des zones humides

janvier 2024
Cartographie, caractérisation et programme d'actions

Communes classées dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR)

Liste des communes dans le zonage France ruralités revitalisation

mars 2025

Carte du zonage France ruralités revitalisation

décembre 2024

Manuel d’autosurveillance

Manuel d’autosurveillance (modèle) pour les agglomérations d’assainissement ≥ 2 000 EH

janvier 2025
Le manuel d'autosurveillance est un document de référence imposé par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. Il décrit toutes les actions liées à l'activité de surveillance du système d'assainissement d'une...