Travaux d’interconnexion, de création de réservoirs et de forage de sécurisation dans le cadre de la solidarité urbain-rural et pour les îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.

Taux d'aide

50 %

Le taux d’aide est porté de 50 % à 70 % s'il est négocié dans le cadre d’un accord de territoire.

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).

Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.

Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.

À partir du 1^er janvier 2026, seuls les travaux programmés à l’échelle d’une structure syndicale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) seront accompagnés.

Études et travaux :

Communes éligibles à la solidarité urbain-rural. Lorsque l’opération concerne l’alimentation en eau potable de plusieurs communes, l’opération est éligible si au moins 50% de la population permanente alimentée appartient à des communes éligibles à la solidarité urbain-rural,
Communes insulaires lorsqu’elles ne sont pas alimentées à partir du continent,
Travaux cohérents à l’échelle territoriale, soit prévus dans le schéma départemental AEP, soit étudiés à défaut, dans le schéma directeur AEP de la collectivité.,
Rendement primaire minimum de 75% ou indice linéaire de perte < 1,5 m³/km/j avec un rendement primaire minimum de 65% pour l’ensemble des unités de distribution concernées,
Existence préalable de la déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages (PPC) des ressources concernées ou dépôt du dossier en préfecture,

Uniquement pour les travaux :

Étude justifiant le besoin de sécurisation.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Consulter la fiche action

AEP_3 Sécuriser la distribution de l’eau potable.
Nom de la thématique sur RIVAGE

Thématique : Préservation des captages, sécurisation de l'alimentation en eau potable et économies d'eau.

Dispositif : Travaux de sécurisation eau potable.
Vous créez votre demande d'aide en ligne

Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.