Taux d'aide

70 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Ces financements sont ouverts sur tout le bassin Loire-Bretagne.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.

Informations complémentaires

La télérelève de compteurs d’eau consiste à la mise en place d’un système automatique permettant de relever à distance la consommation d’un compteur d’eau sans consultation du cadran d’affichage. Un émetteur radio placé sur le compteur enregistre le volume des consommations et les transmet quotidiennement à l’OUGC qui centralise, bancarise et traite la donnée de l’ensemble des irrigants.

Le solde du projet est notamment conditionné à :

• La remise d’un rapport d’installation avec photos et plan de montage pour chaque compteur.
• La mise en place de la télérelève doit à terme concerner l’ensemble des irrigants d’un OUGC ou de l’unité de gestion de l’OUGC concernée.
• Les données de prélèvement en eau pour l’irrigation doivent être mis à disposition régulièrement des services de l’État sous un format utilisable dans le respect du règlement sur la protection de la donnée (RGPD).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   QUA_3 : Mettre en œuvre les outils de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique 3 : Gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (démarches territoriale, PTGE…).

   Thématique 6 : Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.

   Pour T 3 et T 6 > Dispositif 7 : Accompagnement OUGC.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.