Études et travaux d'effacement, d'arasement d'obstacles (ouvrages, plan d'eau…) publics ou privés

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.

Taux d'aide

de 70 % à 90 %

  • Ouvrage public : 70 % (+ majoration de 10% *)
  • Ouvrage privé : 90%

* Une majoration peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural pour les collectivités éligibles.

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.

Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux.

Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage)

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Consulter la fiche action

    MAQ_2 : Restaurer la continuité écologique sur un bassin versant .

  2. Nom de la thématique sur RIVAGE

    Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.

    Dispositif :

     

  3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

    Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

Partager cette page sur :