Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur.
L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les aménagements de dispositifs tampons sont financés uniquement dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état et/ou sur les têtes de bassins versants identifiés par les Sage.
Pour les actions de lutte contre les pollutions diffuses, ces actions sont également financées dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau sur les territoires suivants, identifiés comme prioritaires par le Sdage en vigueur :
- les 212 aires d’alar les imentation de captages prioritaires inscrites au Sdage en vigueur et sur les captages classés sensibles par le code de l’environnement qui font l’objet d’un suivi stratégique de la part des services de l’État ;
- les masses d’eau des 22 plans d’eau prioritaires sensibles à l’eutrophisation pour le phosphore ;
- les bassins versants algues vertes, en application notamment du plan algues vertes ;
- les sous-bassins en déséquilibre quantitatif des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) approuvés, avec des engagements individuels et collectifs favorables à la transition agroécologique pris pexploitants agricoles ;
- les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état pour les paramètres pesticides et/ou nitrates et proches du bon état.
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.
Thématique 6 : Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
