Études et travaux de réduction des prélèvements existants
L'objectif de ce dispositif est de promouvoir une démarche globale de sobriété hydrique, essentielle face à la diminution de la disponibilité en eau, en incitant tous les usagers à adopter des solutions durables et collectives.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Notes importantes
Sans objet.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent avoir fait l’objet d’une étude préalable ou d’un diagnostic faisant état d’une réflexion globale sur la réduction potentielle des besoins et des prélèvements en eau détaillant l’objectif de réduction en eau visé.
Sont exclus les projets dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement et dans les bâtiments neufs.
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
QUA_1 : Accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Acteurs économiques
Thématique : Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales).
Dispositifs :
- Études
- Travaux d'économie d'eau et de réduction des prélèvements
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
