Taux d'aide

50 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

En particulier, l’étude doit conduire a minima au respect de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) ainsi qu’au Sdage Loire-Bretagne. Dans ce cadre, le maitre d’ouvrage peut s’appuyer sur le guide - diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées pour la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières, élaboré par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   ASS_3 : Améliorer le fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique : Assainissement des collectivités.

   Dispositif : Études.

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.