Études et travaux de réduction des besoins en eau
À travers des études et des travaux, ce dispositif aide à identifier et mettre en place des solutions pour diminuer la consommation d'eau, comme l'adoption de processus plus efficaces, l'utilisation de matériels économes en eau, ou encore l'optimisation des pratiques.
Taux d'aide
70 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme d’intervention et leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent avoir fait l’objet d’une étude préalable ou d’un diagnostic faisant état d’une réflexion globale sur la réduction potentielle des besoins et des prélèvements en eau détaillant l’objectif de réduction en eau visé.
Sont exclus les projets dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement et dans les bâtiments neufs.
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous)
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
QUA_1 : Accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Acteurs économiques
Thématique : Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales).
Dispositifs :
- Études
- Travaux d'économie d'eau et de réduction des prélèvements
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
