Taux d'aide

70 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme d’intervention et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

En 2026, la capacité d’intervention de l’agence de l’eau est insuffisante pour faire face aux demandes inédites de financement. Le conseil d’administration du 12 mars 2026 a décidé de prioriser encore davantage ses interventions. Cela se traduit par l’adoption de mesures, dont la mise en suspens de certains dispositifs d’aide ou l’application d’un plafond d’aide, pour piloter financièrement le programme d’intervention.

À compter du 1er janvier 2027, un coût plafond de 60 euros par m³ d’eau économisée sera appliqué à toutes les décisions d’aides prises sur les demandes déjà déposées et à venir relatives à des travaux de réduction des besoins en eau pour les industries et les collectivités.

Seules les opérations programmées dans des accords de territoire signés en 2025 ne sont pas concernées.

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent avoir fait l’objet d’une étude préalable ou d’un diagnostic faisant état d’une réflexion globale sur la réduction potentielle des besoins et des prélèvements en eau détaillant l’objectif de réduction en eau visé.

Sont exclus les projets dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement et dans les bâtiments neufs.

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous)

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   QUA_1 : Accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Acteurs économiques

   Thématique : Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales).

   Dispositifs :

   • Études
   • Travaux d'économie d'eau et de réduction des prélèvements

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.