Mission d'assistance technique départementale réglementaire
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire.
Ces missions concernent les domaines de l’assainissement collectif et non collectif et de la protection des ressources en eau potable, ainsi que l’expertise et le suivi des épandages (MESE).
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Sans objet.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité, le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide à respecter sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Sans objet.
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
PAR_3 - Soutenir les missions réglementaires départementales
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 08 : Animation appui technique et partenariats.
Dispositif :
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
