Taux d'aide

50 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

La campagne de recherche de micropolluants et le diagnostic amont sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).

La campagne de recherche de micropolluants porte sur les eaux en entrée et en sortie de station de traitement ainsi que sur les boues. Les prélèvements et des analyses sont réalisés par un bureau d'études et/ou un laboratoire accrédité.

Le diagnostic amont identifie les potentiels émetteurs de micropolluants mesurés en quantité significative dans les eaux et détectés dans les boues. Il définit également le plan d’actions pour réduire à la source les rejets de micropolluants.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Les campagnes de recherche des micropolluants et les diagnostics amont sont réalisés en s’appuyant sur les recommandations du guide technique RSDE de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Pour le diagnostic amont, il est suggéré de reprendre les éléments d’étude formalisés dans le cahier des clauses techniques particulières de l’Astee.

Les résultats d’analyses de la campagne de recherche de micropolluants sont bancarisés au format SANDRE et mis en forme dans un rapport synthétique.

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   ASS_1 : Traiter et réduire à la source les pollutions d’origine domestique.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique : Assainissement des collectivités.

   Dispositif : Études.

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.