Traitement des eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduction à la source de la pollution par les micropolluants
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les travaux de stockage et de traitement des boues.
Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants. Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions. Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas éligibles.
Taux d'aide
25 % majorable jusqu'à 60 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Le taux d’aide est porté de 25 % à 50 % pour les opérations sur un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 12e programme et concourant à la restauration de la qualité des eaux de la cible ayant motivé le classement (condition indiquée dans la liste des systèmes prioritaires).
À partir du 1er janvier 2026, le taux d’aide prioritaire est accordé à condition que l’opération soit inscrite dans un programme pluriannuel d’actions défini à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et élaboré avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne que la collectivité s’engage à respecter.
Une majoration de 10 points est accordée si le projet est localisé dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR).
Systèmes d’assainissement classés prioritaires (2025-2030).
Communes classées dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR).
- Carte du zonage France ruralités revitalisation
- Liste des communes dans le zonage France ruralités revitalisation
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Notamment, toutes les opérations sont conditionnées par un prix minimum de l’eau du service public de l’assainissement.
Quant aux travaux de traitement des eaux usées, ils sont identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel. Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
ASS_1 : Traiter et réduire à la source les pollutions d’origine domestique.
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique : Assainissement des collectivités.
Dispositif : Traitement des eaux usées yc sous-produits d’épuration ou réduction à la source des micropolluants
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
