Taux d'aide

25 % majorable jusqu'à 60 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 25 % à 50 % pour les opérations sur un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 12e programme et concourant à la restauration de la qualité des eaux de la cible ayant motivé le classement (condition indiquée dans la liste des systèmes prioritaires). À partir du 1er janvier 2026, le taux d’aide prioritaire est accordé à condition que l’opération soit inscrite dans un programme pluriannuel d’actions défini à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et élaboré avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne que la collectivité s’engage à respecter.

Une majoration de 10 points est accordée si le projet est localisé dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR).

Systèmes d’assainissement classés prioritaires (2025-2030).

• Liste des systèmes d'assainissement prioritaires - période 2025-2030

Communes classées dans le zonage France ruralités revitalisation (FRR).

• Carte du zonage France ruralités revitalisation
• Liste des communes dans le zonage France ruralités revitalisation

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement. Elles sont identifiées comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées au regard de la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement. Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   ASS_3 : Améliorer le fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique : Assainissement des collectivités.

   Dispositif : Travaux réseaux eaux usées en domaine public.

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.