Taux d'aide

25 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.

Conditions d'éligibilité

Hors cadre du plan Ecophyto, la filière considérée porte sur une zone de production agricole couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) d’accord(s) de territoire.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.

Informations complémentaires

Le cadre technique de réalisation du projet est précisé dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   AGR_4 : Accompagner les filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.