Les priorités pour les aides
Avec le 12e programme d’intervention, l’agence de l’eau poursuit ses engagements en faveur d’une gestion durable et équilibrée des ressources en eau du bassin Loire-Bretagne. De 2025 à 2030, 2,43 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les investissements et les programmes d’actions nécessaires pour répondre aux enjeux en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural. Un 12e programme d'intervention conçu pour l'action.
Deux priorités d’intervention
- L’atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau fixés conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage),
- La solidarité avec les territoires ruraux les plus défavorisés en matière de services publics liés à l’eau.
Quatre orientations
Quatre orientations complètent ces priorités d’intervention et participent à renforcer l’efficience des actions :
Renforcer l’adaptation des territoires au dérèglement climatique
En réponse à la trajectoire d’adaptation et de réduction des prélèvements dans le bassin, accroître les moyens pour mobiliser le panel de solutions en faveur :
- de la résilience des territoires,
- de la sobriété des usages,
- de la préservation des milieux,
- de la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
Accompagner la mobilisation des acteurs et la gouvernance locale
Aider prioritairement les maîtres d’ouvrages à :
- respecter les objectifs environnementaux du Sdage pour l’atteinte du bon état des eaux en 2027,
- assurer une solidarité avec les territoires les plus défavorisés.
Soutenir des démarches territoriales sur les territoires à enjeux
Rénover la politique territoriale pour être en mesure d’accompagner la stratégie des territoires la plus large et transversale possible et de négocier les contreparties et les changements attendus dans une démarche gagnant-gagnant : conditionnalité, engagements sur les résultats, priorisation des enjeux, articulation avec le levier réglementaire,
Agir pour la protection de la santé publique
Accélérer la reconquête de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en déployant l’ensemble des solutions et en concentrant les moyens d’accompagnement sur les aires d’alimentation des captages.
Sept enjeux
- La qualité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et la biodiversité associée
- La qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines
- Une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau
- Une alimentation en eau potable de qualité et de quantité suffisante
- Le bon état des eaux et des milieux littoraux et marins
- La solidarité entre les territoires et à l'international
- La mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et la mise en place d'une gouvernance locale
Un programme conçu pour l'action
Le 12e programme d’intervention a été conçu pour l’action en aidant des projets mûrs, concrets et territoriaux.
Ses principes
- accompagner des projets dont les objectifs sont ciblés, chiffrés, clairs et mesurables,
- la sélectivité et la priorisation, pour garantir l’efficience des aides et maximiser l’impact de chaque investissement.
En privilégiant les initiatives les plus prometteuses, nous garantissons une utilisation optimale des fonds publics. Ce principe assure non seulement l’efficience de notre action, mais également notre engagement à rendre des comptes sur l’affectation des ressources. Nos priorités sont directement orientées vers l’atteinte de nos objectifs de partage et de reconquête de la qualité de l’eau.
- La territorialisation de l’action
Notre politique territoriale repose sur une approche rénovée visant à soutenir les stratégies des territoires de manière transversale. Elle cherche à accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux spécificités de chaque territoire, tout en respectant les grandes priorités en matière de gestion de l'eau.
