Acquisition de connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité.
En parallèle, dans le cadre des actions identifiées dans les plans de gestion pour les poissons migrateurs (PLAGEPOMI), l’agence de l’eau Loire-Bretagne peut accompagner l’acquisition de connaissance et certaines mesures de sauvegarde rendues nécessaires par le risque de disparition d’espèces.
Taux d'aide
de 25 à 50 %
- Acquisition de connaissance dans le cadre des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) : 50%
- Mesures de sauvegarde ponctuelles prévues dans les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) ou validées en COGEPOMI pour les espèces présentant un risque de disparition : 25% sur avis CA
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les acquisitions de connaissance et les mesures de sauvegarde doivent être conformes aux objectifs des PLAGEPOMI.
Les mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI ou validées par le COGEPOMI pour les espèces présentant un risque de disparition restent des mesures ponctuelles. Elles s’inscrivent dans une démarche territoriale de l’agence de l’eau comme mesure complémentaire à un programme d'actions de restauration des milieux issues d’une stratégie globale à l’échelle d’axe ou d’un bassin versant.
Les mesures identifiées sont le soutien d’effectif en saumons et la régulation de silures. Elles doivent s’appuyer sur une analyse systémique et un protocole d’action validé par un conseil scientifique.
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
MAQ_5 : Préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques, humides et marins.
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.
Dispositif :
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
