Documents à disposition
Établissements prioritaires industriels
Liste des établissements industriels prioritaires vis-à-vis de leurs rejets en micropolluants au 12e programme pour la période 2025 - 2030
décembre 2024Délibération n° 2024-123 du conseil d'administration du 12/12/2024
Liste des établissements prioritaires industriels au regard de leurs rejets en macropolluants au 12e programme pour la période 2025-2030
décembre 2024Délibération n° 2024-121 du conseil d'administration du 12/12/2024
Les guides
Guide pour l’étude d’acceptabilité du milieu pour les rejets ponctuels en macropolluants des activités économiques
décembre 2020L’objectif de l’étude d’acceptabilité du rejet industriel dans le milieu naturel est de s’assurer que les impacts du projet permettent l’atteinte du bon état, ou ne détériorent pas l’état d’une masse d’eau.
