Études de définition des scénarios et de programmation en matière de restauration de la continuité écologique
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les études doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
MAQ_2 : Restaurer la continuité écologique sur un bassin versant .
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.
Dispositif :
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
