Aides pour les acteurs économiques
L’agence de l’eau lance le 12e programme d'intervention 2025-2030. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés. Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur les territoires.
Les enjeux :
- Sobriété et économie d'eau
- Traiter et réduire les pollutions d'origine industrielle
- Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
- Mobiliser les acteurs locaux
L’accord industriel pour l’eau :
Ce nouvel outil s’adresse aux sites ou groupes industriels dont les prélèvements et/ ou les rejets constituent un impact important sur la ressource en eau. En fonction des enjeux identifiés, l’agence et l’industriel définissent ensemble un programme d’actions sur mesure d’une durée limite de 3 ans et s’accordent sur les objectifs à atteindre pour résorber les dommages sur l’eau.
L’opération collective :
Vous êtes une petite entreprise, un artisan. Votre activité génère un impact, même limité, sur la ressource en eau (émissions de polluants toxiques, consommation d’eau) et vous souhaitez améliorer vos pratiques. Votre projet est susceptible d’être accompagné techniquement et financièrement par l’agence dans le cadre d’une opération collective animée sur votre territoire par une collectivité, une chambre consulaire ou par une fédération ou un syndicat représentant de votre profession. Renseignez-vous.
Sobriété et économie d'eau
L’agence de l'eau Loire-Bretagne encourage toutes les actions favorables à la réduction des prélèvements d'eau par les sites industriels en donnant la priorité aux mesures de sobriété. Il s'agit de limiter les tensions quantitatives qui s'exercent sur les nappes et cours d’eau et donc la vulnérabilité des activités économiques dépendantes de ces ressources.
Accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements
- Études et travaux de réduction des besoins en eau
- Études et travaux de réduction des prélèvements existants
- Actions d'anmation pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d'opérations collectives
Traiter et réduire les pollutions d'origine industrielle
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient les actions visant à réduire les micropolluants (métaux, hydrocarbures, etc.), les macropolluants (carbone, azote, phosphore) (et toutes autres pressions, nuisibles à la santé et aux milieux aquatiques. Elle privilégie les solutions à la source, comme la modification des équipements, la substitution de molécules, l’évolution des pratiques, et encourage les projets combinant économies d'eau et réduction des pollutions.
L'agence de l'eau Loire-Bretagne encourage les acteurs économiques à infiltrer au maximum leurs eaux pluviales sur des surfaces végétalisées avant qu'elles ne rejoignent le réseau d'assainissement. Cette démarche permet non seulement d'éviter les débordements d’eaux usées en période de pluie, mais aussi de favoriser la biodiversité sur le site et d'améliorer le cadre de vie des salariés.
Lutter contre les micropolluants, lutter contre la pollution organique et microbiologique et améliorer les performances des systèmes d'assainissement
- Études de réduction des pollutions et des pressions micropolluants et les études préalables aux travaux
- Travaux de réduction des rejets à la source
- Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
- Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
- Autres travaux de réduction des pressions
- Actions d'animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de mciropolluants dans le cadre d'une opération collective
Réduire l'impact des eaux pluviales
- Études d'aides à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
- Travaux visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
- Autres travaux visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines
Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient les projets de restauration des milieux aquatiques altérés par les activités économiques. Elle vous accompagne dans la gestion durable des ressources en eau, en facilitant la réalisation d'études préalables, l'évaluation des impacts environnementaux et la planification des travaux et leur réalisation. Son objectif est de préserver l'équilibre écologique, améliorer la qualité de l'eau et renforcer la biodiversité face aux enjeux du changement climatique
Restaurer les cours d'eau
- Études et travaux de restauration des cours d'eau
- Travaux de contournement des plans d'eau
- Études de définition des scénarios et de programmation en matière de restauration de la continuité écologique
- Études et travaux d'effacement, d'arasement d'obstacles (ouvrages, plan d'eau…) publics ou privés
- Études et travaux d'aménagement (équipement, contournement…) uniquement pour les cours d'eau classés liste 2 ou sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion Anguille
Préserver et restaurer les milieux humides
Préserver et restaurer la biodiversité
- Études préalables aux travaux de restauration des habitats
- Travaux de restaurations des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins
- Acquisition de connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
Mobiliser les acteurs locaux
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. La gouvernance, la connaissance, le partenariat, la sensibilisation, ainsi que la recherche et l’innovation renforcent l’efficience des projets et travaux engagés. Ces leviers favorisent l’instauration d’un dialogue, des dynamiques au sein d’entreprises ou à l’échelle de secteurs d’activités et des retours d’expérience vertueux.
