Aides pour les acteurs économiques
L’agence de l’eau lance le 12e programme d'intervention 2025-2030. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés. Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.
Les enjeux :
- Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
- Traiter et réduire les pollutions d'origine industrielle
- Sobriété et économie d'eau
- Alimentation en eau potable
- Mobiliser les acteurs locaux
Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient les projets de restauration des milieux aquatiques. Elle vous accompagne dans la gestion durable des ressources en eau, en facilitant la réalisation d'études préalables, l'évaluation des impacts environnementaux et la planification des travaux et leur réalisation. Son objectif est de préserver l'équilibre écologique, améliorer la qualité de l'eau et renforcer la biodiversité face aux enjeux du changement climatique
Restaurer les cours d'eau
- Études et travaux de restauration des cours d'eau
- Travaux de contournement des plans d'eau
- Études de définition des scénarios et de programmation en matière de restauration de la continuité écologique
- Études et travaux d'effacement, d'arasement d'obstacles (ouvrages, plan d'eau…) publics ou privés
- Études et travaux d'aménagement (équipement, contournement…) uniquement pour les cours d'eau classés liste 2 ou sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion Anguille
Préserver et restaurer les milieux humides
Préserver et restaurer la biodiversité
- Études préalables aux travaux de restauration des habitats
- Travaux de restaurations des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins
- Acquisition de connaissance et certaines mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
Traiter et réduire les pollutions d'origine industrielle
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient les actions visant à réduire les micropolluants (métaux, hydrocarbures, etc.), les macropolluants (carbone, azote, phosphore) (et toutes autres pressions, nuisibles à la santé et aux milieux aquatiques. Elle privilégie les solutions à la source, comme la modification des équipements, la substitution de molécules, l’évolution des pratiques, et encourage les projets combinant économies d'eau et réduction des pollutions.
L'agence de l'eau Loire-Bretagne encourage les acteurs économiques à infiltrer au maximum leurs eaux pluviales sur des surfaces végétalisées avant qu'elles ne rejoignent le réseau d'assainissement. Cette démarche permet non seulement d'éviter les débordements d’eaux usées en période de pluie, mais aussi de favoriser la biodiversité sur le site et d'améliorer le cadre de vie des salariés.
Lutter contre les micropolluants
- Études de réduction des pollutions et des pressions micropolluants et les études préalables aux travaux
- Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ou à la source
- Actions d'animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de mciropolluants dans le cadre d'une opération collective
Lutter contre la pollution organique et microbiologique
Améliorer les performances des systèmes d'assainissement
- Études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
- Travaux visant l’infiltration des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
- Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux
- Travaux de réduction des rejets à la source ou par traitement
- Autres travaux de réduction des pressions
Réduire l'impact des eaux pluviales
- Études d'aides à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
- Travaux visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
- Autres travaux visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Accompagner les filières
- Études de filières
- Investissements pour la valorisation de production favorables à la ressource en eau
Sobriété et économie d'eau
L’agence de l'eau Loire-Bretagne encourage toutes les actions favorables à la réduction des prélèvements d'eau par les sites industriels en donnant la priorité aux mesures de sobriété. Il s'agit de limiter les tensions quantitatives qui s'exercent sur les nappes et cours d’eau et donc la vulnérabilité des activités économiques dépendantes de ces ressources.
Accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements
- Études et travaux de réduction des besoins en eau
- Études et travaux de réduction des prélèvements existants
- Actions d'anmation pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d'opérations collectives
Partager les prélèvements entre les différents usages
- Étude d'aide à la décision pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau
- Mission d’ingénierie de la participation et de la concertation
Accompagner le retour à l'équilibre
- Études de filières
- Investissements pour la valorisation de production favorables à la ressource en eau
Mobiliser les acteurs locaux
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. La gouvernance, la connaissance, le partenariat, la sensibilisation, ainsi que la recherche et l’innovation renforcent l’efficience des projets et travaux engagés. Ces leviers favorisent l’instauration d’un dialogue, des dynamiques territoriales et des retours d’expérience vertueux.
- L’accord industriel pour l’eau :
Ce nouvel outil s’adresse aux sites ou groupes industriels dont les prélèvements et/ ou les rejets constituent un impact important sur la ressource en eau. En fonction des enjeux identifiés, l’agence et l’industriel définissent ensemble un programme d’actions sur mesure d’une durée limite de 3 ans et s’accordent sur les objectifs à atteindre pour résorber les dommages sur l’eau. - L’opération collective :
Vous êtes une petite entreprise, un artisan. Votre activité génère un impact, même limité, sur la ressource en eau (émissions de polluants toxiques, consommation d’eau) et vous souhaitez améliorer vos pratiques. Votre projet est susceptible d’être accompagné techniquement et financièrement par l’agence dans le cadre d’une opération collective animée sur votre territoire par une collectivité, une chambre consulaire ou par une fédération ou un syndicat représentant de votre profession. Renseignez-vous.
Développer la connaissance et le suivi des masses d'eau
- Mesures sur les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et me sures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi de la DCSMM
- Mesures ponctuelles de la qualité ou des débits sur les milieux et mesures piézométriques sur les nappes prioritairement pour définir et évaluer les actions conduites sur le périmètre hydrographique des accords de territoires.
- Mesures en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température
- Suivi des milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
- Études de connaissance générale et prospective
- Recherche et développement, innovation, expérimentation
- Colloques, scientifiques et techniques
Soutenir les stratégies territoriales qui favorisent l'atteinte des objectifs du Sdage
Sensibiliser pour mobiliser
- Missions d’appui technique, de sensibilisation et d’animation de réseaux d’acteurs
- Actions de mobilisation de l'avis du public pendant les consultations prévues réglementairement pour l'élaboration du Sdage
- Projets régionaux d’éducation à l’environnement sur le volet « eau »
Accompagner les gouvernances locales
Mettre en œuvre les stratégies des territoires
- Études et bilan de la démarche territoriale
- Missions d'ingénierie de la participation et de la concertation
- Missions de coordination et d'appui thématique - communication