Taux d'aide

70 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Ces financements sont ouverts sur tout le bassin Loire-Bretagne.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.

Informations complémentaires

Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelles d’appui et conseil en sciences sociales sur les usages, les représentations et les concertations liés à l’environnement.

Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   QUA_2 : Partager les prélèvements entre les différents usages

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique 3 : Gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (démarches territoriale, PTGE…).

   Dispositif 1 : Études d’amélioration de la connaissance.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.