Études d’aide à la décision pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau
L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau. Ces études sont indispensables pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions prévisibles sur les milieux aquatiques en vue d’établir un état des lieux partagé à partir de données locales.
L’agence accompagne les études d’aide à la décision notamment celles abordant les volets sociologique, économique et financier de la gestion de la ressource en eau.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Ces financements sont ouverts sur tout le bassin Loire-Bretagne.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.
Informations complémentaires
Le financement de l’agence peut inclure le coût d’achat des équipements d’acquisition de données (débits de rivières et niveaux des nappes) nécessaires aux études.
L’analyse économique et financière est un outil d’aide à la décision nécessaire pour construire le programme d’actions du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en comparant différents scénarios d'adaptation pour les différents usages s’appuyant sur les volumes prélevables arrêtés.
Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
Le financement de l’agence peut inclure le coût d’achat des équipements d’acquisition de données (débits de rivières et niveaux des nappes) nécessaires aux analyses HMUC.
Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
QUA_2 : Partager les prélèvements entre les différents usages
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 3 : Gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (démarches territoriale, PTGE…).
Dispositif 1 : Études d’amélioration de la connaissance.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
