Études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur.
L’aménagement du bassin versant passe également par la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues qui représentent une solution naturelle et efficace pour diminuer et réguler l’impact des inondations.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les études pour la gestion et la restauration des champs d’expansion de crues sont financées dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état et/ou sur les têtes de bassins versants identifiés par les Sage.
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
