Études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’amélioration, la reconstruction ou l’extension des ouvrages de traitement des eaux usées (études technico-économiques et environnementales pour le choix de filière de traitement des eaux usées).
L’objectif est de diminuer l’impact des rejets des effluents domestiques sur l’eau et de restaurer certains usages sensibles (baignades, production de coquillages et pêche à pied).
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
ASS_1 : Traiter et réduire à la source les pollutions d’origine domestique.
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique : Assainissement des collectivités.
Dispositif : Études.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
