Taux d'aide

50 %*

Le taux d’aide est un taux maximum.

* Dans la limite de l’encadrement européen des aides de l’État.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux de contournement de plans d’eau, sont financés dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque hydrologie. Ils doivent être ciblés par une étude qui définit la stratégie d’intervention à l’échelle de la masse d’eau et qui intègre une analyse coût/bénéfice. Les plans d’eau doivent être autorisés au 1^er janvier 2025.

Dans le cas des plans d’eau à usage irrigation, s’ajoute une pression prélèvement devant être prise en compte pour réduire l’impact global sur l’hydrologie.

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   MAQ_1 : Restaurer la qualité et la fonctionnalité des cours d’eau.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.

   Dispositif :

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.