Taux d'aide

50 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.

Les actions d’animation sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau reprenant les objectifs, les indicateurs de suivi, les livrables relatifs aux actions ciblées et justifiant le dimensionnement de la cellule d’animation.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans les fiches action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Le solde de l’aide est conditionné à la fourniture d’un bilan technique et financier annuel des actions réalisées rédigé selon le modèle mis à disposition de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   ASS_1 : Traiter et réduire à la source les pollutions d’origine domestique.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique : Assainissement des collectivités.

   Dispositif : Animation thématique.

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.