Aides pour les associations
L’agence de l’eau lance le programme 2025-2030. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés. Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.
Les enjeux :
- Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
- Traiter et réduire les pollutions de toutes origines
- Sobriété et économie d'eau
- Alimentation en eau potable
- Les solidarités
- Mobiliser les acteurs locaux
Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les actions visant à restaurer les milieux aquatiques, renforcer la résilience face au dérèglement climatique et lutter contre la perte de biodiversité. Elle aide aussi à l’aménagement des bassins versants pour réduire les transferts de particules vers les cours d'eau et plans d'eau. Ces actions sont essentielles pour réduire les pressions exercées par les activités humaines qui perturbent les écosystèmes aquatiques, humides et marins.
Restaurer les cours d'eau
- Études et travaux de restauration des cours d'eau
- Travaux de contournement des plans d'eau
- Études de définition des scénarios et de programmation en matière de restauration de la continuité écologique
- Études et travaux d'effacement, d'arasement d'obstacles (ouvrages, plan d'eau…) publics ou privés
- Études et travaux d'aménagement (équipement, contournement…) pour les cours d'eau classés liste 2 ou sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion Anguille
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Préserver et restaurer les milieux humides
- Études et inventaires de milieux humides
- Outils fonciers en faveur des milieux humides : acquisition ou obligation réelle environnementale
- Travaux de restauration des zones humides
- Travaux de restauration par curage uniquement sur les marais rétro-littoraux
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Préserver et restaurer la biodiversité
- Études préalables aux travaux de restauration des habitats
- Travaux de restaurations des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins
- Acquisition de connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Aménager les bassins versants
- Études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Traiter et réduire les pollutions de toutes origines
L'agence de l'eau Loire-Bretagne finance des actions pour réduire les pollutions de toutes origines, notamment en limitant les rejets des réseaux d'assainissement, des stations de traitement et des micropolluants. Elle encourage le changement de procédés et la substitution de molécules, ciblant les usagers domestiques et industriels. Elle soutient aussi les initiatives combinant économies d'eau et réduction des pollutions. Elle accompagne l’accélération de la transition écologique de l’agriculture pour réduire les pollutions diffuses.
L’agence de l’eau soutient le développement des systèmes de production les plus vertueux, pour réduire l’usage des intrants et leurs transferts vers les milieux aquatiques. Les filières sont accompagnées pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau. L’aménagement des bassins versants, via des solutions fondées sur la nature, est déployé en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets ». Ces aides visent à améliorer la qualité de l’eau potable et l’état des masses d’eau prioritaires, tout en contribuant à la préservation des milieux aquatiques, littoraux et marins, notamment en réduisant l’eutrophisation des espaces côtiers.
Lutter contre la pollution organique et microbiologique
Améliorer les performances des systèmes d'assainissement
- Études d'aides à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
- Travaux visant l’infiltration des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
Réduire l'impact des eaux pluviales
- Études d'aides à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
- Travaux visant l’infiltration des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
- Autres travaux visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Lutter contre les pollutions diffuses
- Accompagnement collectif et individuel des agriculteurs
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Accompagner les filières
Aménager les bassins versants
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Sobriété et économie d'eau
L'agence de l'eau loire-Bretagne vous accompagne dans la mise en place de solutions pour préserver la ressource en eau. La sobriété en eau, en réduisant les besoins pour tous les usages, est une priorité absolue et un préalable à toute autre action.
L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales, visant le retour à l’équilibre, intégrés dans une démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle soutient la transition écologique de l’agriculture et les actions visant à réduire les besoins en eau, leviers majeurs pour alléger la pression sur les milieux naturels et rendre les exploitations agricoles plus résilientes face au changement climatique. Les filières sont accompagnées pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau. L’aménagement des bassins versants, via des solutions fondées sur la nature, est déployé en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets ».
Partager les prélèvements entre les différents usages
- Mission d’ingénierie de la participation et de la concertation
- Étude d'aide à la décision pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau
Accompagner le retour à l'équilibre
- Accompagnement collectif et individuel des agriculteurs
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Accompagner les filières
Aménager les bassins versants
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Alimentation en eau potable
Pour assurer la reconquête de la qualité de l’eau potable, l’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient l’accélération de la transition écologique de l’agriculture dans les aires d’alimentation des captages prioritaires. Elle diversifie et priorise ses aides sur ces territoires, avec notamment les aides directes aux agriculteurs, les outils fonciers, et l’animation au développement de filières.
Reconquérir la qualité des eaux de captages prioritaires
- Études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
- Acquisitions foncières et obligations réelles envrionnementales (ORE)
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Les solidarités
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une contribution aux objectifs de développement durable fixé par les Nations Unies à travers une politique de coopération internationale en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations les plus déshéritées. Elle soutient les projets solidaires et les actions de coopérations institutionnelles.
Accompagner les projets de développement à l'internationnal
- Actions internationales portées par les associations et les organisations non gouvernementales ou actions de coopération institutionnelle
- Actions de sensibilisation, de formation, de plaidoyer ou d'appui technique auprès des porteurs de projet du bassin porté par des associations et des ONG françaises
Mobiliser les acteurs locaux
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. La gouvernance, la connaissance, le partenariat, la sensibilisation, ainsi que la recherche et l’innovation renforcent l’efficience des projets et travaux engagés. Ces leviers favorisent l’instauration d’un dialogue, des dynamiques territoriales et des retours d’expérience vertueux.
Développer la connaissance et le suivi des masses d'eau
- Mesures sur les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et me sures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi de la DCSMM
- Mesures ponctuelles de la qualité ou des débits sur les milieux et mesures piézométriques sur les nappes prioritairement pour définir et évaluer les actions conduites sur le périmètre hydrographique des accords de territoires
- Mesures en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température
- Suivi des milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
- Études de connaissance générale et prospective
- Recherche et développement, innovation, expérimentation
- Colloques, scientifiques et techniques
Soutenir les stratégies territoriales qui favorisent l'atteinte des objectifs du Sdage
Sensibiliser pour mobiliser
- Actions de mobilisation de l'avis du public pendant les consultations prévues réglementairement pour l'élaboration du Sdage
- Projets régionaux d’éducation à l’environnement sur le volet « eau »
- Missions d’appui technique, de sensibilisation et d’animation de réseaux d’acteurs
Accompagner les gouvernances locales
- Animation et communication de la CLE du Sage
- Études liés au Sage
- Études d'émergences de la gouvernance sur les territoires orphelins
- Missions d’appui technique, de sensibilisation et d’animation de réseaux d’acteurs
- Suivi des milieux spécifique dans le cadre d'un Sage
Mettre en œuvre les stratégies des territoires
- Études et bilan de la démarche territoriale
- Missions d'ingénierie de la participation et de la concertation
- Missions de coordination et d'appui thématique - communication
- Mesures en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température
- Mesures ponctuelles de la qualité ou des débits sur les milieux et mesures piézométriques sur les nappes prioritairement pour définir et évaluer les actions conduites sur le périmètre hydrographique des accords de territoires
- Mesures en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température
- Missions d’appui technique, de sensibilisation et d’animation de réseaux d’acteurs