Services redevances
Télédéclarez vos redevances (autres que phyto)
Vous êtes une collectivité, un agriculteur ou un industriel, télédéclarez les redevances avant le 31 mars de chaque année. Industriel ou agriculteur vous pouvez opter pour le paiement en ligne.
Télédéclarez la redevance phyto et traçabilité des ventes
Vous êtes distributeur de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées, vous êtes agriculteur ou trieur à façon, effectuez votre déclaration.
Recherchez un taux de redevances (jusqu'au 31 décembre 2024)
Vous pouvez rechercher les taux de la redevance pollution élevages et des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques dans votre commune.
