Aides pour les acteurs agricoles
L’agence de l’eau lance le 12e programme d'intervention 2025-2030. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité du 11e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés. Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.
Les enjeux :
- Réduire les pollutions d'origine agricole
- Alimentation en eau potable
- Réduire les prélèvements et retrouver l'équilibre
- Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
- Mobiliser les acteurs locaux
Réduire les pollutions d'origine agricole
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient l’accélération de la transition écologique de l’agriculture dans les territoires prioritaires, en alliant pérennité des exploitations et solutions pour engager une véritable réduction des pollutions diffuses agricoles. Elle soutient le développement des systèmes de production les plus vertueux, pour réduire l’usage des intrants et leurs transferts vers les milieux aquatiques. Les filières sont accompagnées pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau. L’aménagement des bassins versants, via des solutions fondées sur la nature, est déployé en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regret ».
Ces aides visent l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité de l’eau potable et de l’état de masses d’eau prioritaires. Elles contribuent également à l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, littoraux et marins (en particulier la réduction de l’eutrophisation des espaces côtiers).
Lutter contre les pollutions diffuses
- Accompagnement collectif et individuel des agriculteurs
- Mesure de conversion à l’agriculture biologique (CAB) et mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)
- Paiements pour services environnementaux (PSE)
- Acquisition de matériel et équipement agricole : investissements agro-environnementaux productifs
- Travaux et équipements de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables, et de réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Accompagner les filières
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études de filières
- Investissements pour la valorisation de production favorables à la ressource en eau
Aménager les bassins versants
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Alimentation en eau potable
Pour assurer la reconquête de la qualité de l’eau potable, l’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient l’accélération de la transition écologique de l’agriculture dans les aires d’alimentation des captages prioritaires. Elle diversifie et priorise ses aides sur ces territoires, avec notamment les aides directes aux agriculteurs, les outils fonciers, et l’animation au développement de filières.
Reconquérir la qualité des eaux de captages prioritaires
- Études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
- Acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE)
- Indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Réduire les prélèvements et retrouver l'équilibre
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales, visant le retour à l’équilibre, intégrés dans une démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle soutient la transition écologique de l’agriculture et les actions visant à réduire les besoins en eau, leviers majeurs pour alléger la pression sur les milieux naturels et rendre les exploitations agricoles plus résilientes face au changement climatique. Les filières sont accompagnées pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau. L’aménagement des bassins versants, via des solutions fondées sur la nature, est déployé en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets ».
L’agence accompagne la mise en place de nouvel Organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) et les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC. Dans un objectif de retour à l’équilibre, l’agence apporte un financement aux projets d’ouvrage de substitution des prélèvements pour l’irrigation intégrés dans un PTGE approuvé.
Partager les prélèvements entre les différents usages
Accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements
Accompagner le retour à l'équilibre
- Accompagnement collectif et individuel des agriculteurs
- Création de retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé
- Déconnexion de plan d'eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou ZRE
- Déplacement de forages impactant les débits des cours d'eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé
- Mise en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
- Opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
Accompagner les filières
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études de filières
- Investissements pour la valorisation de production favorables à la ressource en eau
Aménager les bassins versants
- Missions de coordination et d’appui thématique - communication
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
- Aménagement de dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les actions visant à restaurer les milieux humides, afin de favoriser la préservation de la ressource en eau, la reconquête de la biodiversité, et la résilience face au dérèglement climatique. Elle aide également l’aménagement des bassins versants pour réduire les transferts de particules vers les cours d'eau et plans d'eau.
Préserver et restaurer les milieux humides
Aménager les bassins versants
- Études pour l'aménagement de bassins versants
- Aménagement de dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
Mobiliser les acteurs locaux
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. La gouvernance, la connaissance, le partenariat, la sensibilisation, ainsi que la recherche et l’innovation renforcent l’efficience des projets et travaux engagés. Ces leviers favorisent l’instauration d’un dialogue, des dynamiques territoriales et des retours d’expérience vertueux.
Mettre en œuvre les stratégies des territoires
- Études et bilan de la démarche territoriale
- Missions d'ingénierie de la participation et de la concertation
- Missions de coordination et d'appui thématique - communication
Construire des partenariats pour la gestion de l'eau
Soutenir les stratégies territoriales qui favorisent l'atteinte des objectifs du Sdage
Sensibiliser pour mobiliser
- Missions d’appui technique, de sensibilisation et d’animation de réseaux d’acteurs
- Actions de mobilisation de l'avis du public pendant les consultations prévues réglementairement pour l'élaboration du Sdage
- Projets régionaux d’éducation à l’environnement sur le volet « eau »
Développer la connaissance et le suivi des masses d'eau
- Études de connaissance générale et prospective
- Recherche et développement, innovation, expérimentation
- Colloques, scientifiques et techniques