La réforme des redevances
Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement. Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.
Pour accompagner cette réforme et dans une préoccupation de transparence, les agences de l'eau proposent la foire aux questions « Tout comprendre de la réforme des redevances » structurée par grandes thématiques. Elle s'enrichira au fur et à mesure de la rédaction des textes législatifs, et autre sollicitation directe de la part des redevables.
En attendant le dépliant opérationnel des agences de l'eau, l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous met à disposition un dépliant transitoire afin de vous éclairer sur les grandes lignes de la réforme. Vous retrouverez, dans les prochaines semaines, une nouvelle version adaptée du document réalisé par les agences de l'eau.
Aussi, elle organise un webinaire dédié aux collectivités le jeudi 19 septembre de 9h30 à 12h30 et un webinaire pour les industriels de 9h30 à 12h30 le jeudi 26 septembre 2024. Nous y présenterons les principales modifications, leurs impacts, les éléments importants à retenir et le calendrier d’application de la réforme.
