Taux d'aide

50 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans les fiches action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Lien vers documents utiles :

• Manuel d’autosurveillance du système d’assainissement (≥ 2000 EH), rédigé selon le modèle du manuel agence de l’eau Loire-Bretagne
• Guide pratique de la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement et ses annexes
• Fourniture du rapport de contrôle de réception avec utilisation des grilles métrologiques de l’agence de l’eau Loire Bretagne. Ce rapport est réalisé par un prestataire indépendant des entreprises de travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’exploitant.

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   ASS_4 : Connaitre le fonctionnement des systèmes d’assainissement.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique : Assainissement des collectivités.

   Dispositif : Autosurveillance des systèmes d’assainissement.

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.