Mesure de conversion à l’agriculture biologique (CAB) et mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)
L’objet de ce dispositif d’aide est d’accompagner les agriculteurs dans des changements de pratiques et de systèmes efficaces et durables en cofinançant leurs engagements contractuels dans les mesures surfaciques du Plan Stratégique National (PSN) permettant la mise en place de pratiques pour limiter les apports d’intrants (nitrates, pesticides, eau d’irrigation), les transferts de pollutions diffuses et la préservation des zones humides.
Taux d'aide
50%
Ce taux d'aide est un taux maximum. Il correspond à la moitié du taux plafond admissible tel que défini dans le règlement européen du plan stratégique national (PSN) 2023-2027.
Notes importantes
L'intervention de l'agence de l’eau se fait dans le cadre du plan stratégique national (PSN) 2023-2027.
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Conditions d'éligibilité
Les MAEC sont aidées dans le cadre d’un accord de territoire, la CAB est aidée sur tout le bassin Loire Bretagne.
Un cofinancement par des crédits nationaux ou des fonds européens est exigé. Il convient de se rapprocher de la DRAAF pour connaître les conditions d'éligibilité et modalités de contractualisation des MAEC de la CAB.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
