Taux d'aide

50%

Ce taux d'aide est un taux maximum. Il correspond à la moitié du taux plafond admissible tel que défini dans le règlement européen du plan stratégique national (PSN) 2023-2027.

Notes importantes

L'intervention de l'agence de l’eau se fait dans le cadre du plan stratégique national (PSN) 2023-2027.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Conditions d'éligibilité

Les MAEC sont aidées dans le cadre d’un accord de territoire, la CAB est aidée sur tout le bassin Loire Bretagne.

Un cofinancement par des crédits nationaux ou des fonds européens est exigé. Il convient de se rapprocher de la DRAAF pour connaître les conditions d'éligibilité et modalités de contractualisation des MAEC de la CAB.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   AGR_2-accompagner la conversion à l'agriculture biologique et les mesures agro-environnementales et climatiques.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.