Études et travaux de restauration active des fonctionnalités des habitats naturels littoraux et marins
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des travaux de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (réintroduction d’espèces ingénieurs ou pionnières), lorsque les pressions responsables des dégradations sont maitrisées. Une forte attention sera portée à la non-artificialisation des milieux naturels par les travaux mis en œuvre.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les études préalables fournissent des préconisations pour la définition et la mise en œuvre d’opérations de réduction des pressions et de restauration des habitats.
Les opérations et travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et/ou des propriétaires privés.
Les actions doivent être inscrites dans le cadre de la stratégie du territoire ou de démarches structurées et reconnues pour la biodiversité telles qu’une stratégie ou un programme d’actions du territoire ou un plan de gestion des aires protégées concernées.
Le bénéficiaire prévoit de réunir un comité de pilotage une fois par an pour présenter les avancées du projet à l’agence de l’eau, aux partenaires et aux porteurs de la démarche territoriale locale (ex. contrat, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aires marines protégées, etc.).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
MAQ_4 : Préserver et restaurer les milieux naturels littoraux et marins .
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.
Dispositif :
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
