Taux d'aide

de 25 % à 50 %

• Sur les ouvrages du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique ou sur les zones d’actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion Anguille
  Subvention : 50%*
• Sur les ouvrages situés sur les cours d’eau classés « liste 2 », hors ouvrages du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique
  Subvention = 25%*

* Dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.

Les travaux d’aménagement devront faire partie d’une stratégie d’ensemble pour restaurer la continuité écologique à l’échelle des axes.

Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux.

Les études et travaux d’aménagement (d’équipement, contournement…) sont financés sur les cours d’eau classés « liste 2 » au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement ou sur les zones d’actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion des anguilles.

Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   MAQ_2 : Restaurer la continuité écologique sur un bassin versant .

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique 7 : Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité.

   Dispositif :

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.