Accompagnement collectif et individuel des agriculteurs

L’objet de ce dispositif est de favoriser la mobilisation des agriculteurs vers des changements de pratiques et de systèmes efficaces et durables, par l’accompagnement collectif et/ou individuel (diagnostic d’exploitation et conseil individuel).

Ce dispositif d’aide permet également de soutenir, en cohérence avec le plan Ecophyto, des programmes d’actions collectifs de réduction de l’usage, des risques et de l’impact des produits phytosanitaires en favorisant des changements de pratiques efficaces et durables.

Taux d'aide

50%

Le taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Dans le cadre du plan Ecophyto, les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée.

Conditions d'éligibilité

L’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs est aidé dans le cadre des accords de territoire, exclusivement sur les territoires identifiés comme prioritaires par le Sdage en vigueur. La liste de ces territoires est détaillée dans la fiche action jointe.

Les évolutions accompagnées sont cohérentes avec les enjeux identifiés sur le territoire déclinés dans la stratégie agricole de la démarche territoriale de l’agence de l’eau.

Dans le cadre d’Ecophyto, le financement des programmes d’actions est prioritaire dans l’utilisation de l’enveloppe régionale Ecophyto par la gouvernance régionale.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.

Informations complémentaires

Les actions peuvent notamment porter sur les thématiques suivantes : leviers agronomiques issus de l’agroécologique, agriculture biologique, système d’élevage herbagers, agriculture de conservation des sols, gestion de l’eau et sobriété, fertilité des sols, bilan carbone s’il mobilise des leviers agronomiques favorables à la ressource en eau, limitation des transferts de pollution vers le milieu, gestion durable de la haie, installation et transmission avec prise en compte des enjeux environnementaux, gestion des effluents d’élevage hors zone vulnérable, gestion des zones humides, analyse socio-économique des changements de pratiques.

Le cadre technique de réalisation du projet et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Consulter la fiche action

AGR_1 : Soutenir l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs.
Nom de la thématique sur RIVAGE

Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.
Vous créez votre demande d'aide en ligne

Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.