Taux d'aide

100 %

du taux défini par l’autorité de gestion régionale.

Notes importantes

L'intervention de l'agence de l’eau se fait dans le cadre du plan stratégique national (PSN) 2023-2027 ou via un régime d’aide d’état ad hoc.

Les taux sont ajustables en fonction des montages financiers arrêtés par les Régions, autorités de gestion du dispositif hors système intégré de gestion et de contrôle (HSIGC) du FEADER.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Il convient de se rapprocher du conseil régional pour connaître les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les investissements éligibles permettent d'aller au-delà des seules obligations réglementaires. Ce sont des matériels spécifiques, qui contribuent à la mise en œuvre des leviers agronomiques issus de l’agroécologie et autres leviers cités ci-dessous :

• la couverture des sol (gestion des inter-cultures longues et courtes, et la couverture permanente des sols),
• la simplification du travail du sol,
• la diversification des assolements / l’allongement des rotations /cultures associées,
• le développement des surfaces en herbe,
• le désherbage alternatif,
• la lutte biologique et mécanique contre les ravageurs et les maladies,
• l’agroforesterie,
• le réduction des transferts à l’échelle de la parcelle,
• gestion durable de la haie,
• prévention des risques de pollutions ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   AGR_5- Acquérir du matériel et équipement agricole pour accélérer la transition écologique de l’agriculture.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.