Travaux et équipements de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables, et de réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles
Afin de réduire les pollutions par une meilleure maîtrise des effluents d’élevage, ce dispositif d’aide permet d’accompagner la mise aux normes des équipements de collecte, de stockage, de traitement et de valorisation par épandage des effluents d’élevage dans les nouvelles zones vulnérables.
La réduction des consommations en eau sur les sites d’exploitation est aussi visée dans le cadre de ce dispositif pour faire baisser la pression des prélèvements sur les milieux et sur le réseau d’eau potable en période de tension (nettoyage de bâtiments, abreuvement des animaux, …) et s’adapter aux déficits actuels, mais aussi anticiper les tensions à venir sous l’effet du changement climatique et contribuer à garantir la sécurité de l’alimentation en eau potable. Pour répondre à l’enjeu « assurer une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau », l’agence de l’eau accompagne prioritairement les actions permettant la réduction des besoins en eau (changements de process et de pratiques) sur tout le bassin dans une approche globale de sobriété.
Taux d'aide
50 %
du taux défini par l’autorité de gestion régionale.
Notes importantes
L'intervention de l'agence de l’eau se fait dans le cadre du plan stratégique national (PSN) 2023-2027 ou via un régime d’aide d’état ad hoc.
Les taux sont ajustables en fonction des montages financiers arrêtés par les Régions, autorités de gestion du dispositif hors système intégré de gestion et de contrôle (HSIGC) du FEADER.
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Conditions d'éligibilité
Il convient de se rapprocher du conseil régional pour connaître les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Les investissements éligibles permettent d'aller au-delà des seules obligations réglementaires.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Lutte contre les pressions des activités agricoles (réduction des pollutions et prélèvement, sobriété) et accompagnement des filières.
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
