Travaux de réduction des rejets à la source
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées : mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations de produits, substitution de molécules de nettoyage, etc.
Taux d'aide
70 %
Le taux d’aide est un taux maximum sauf éventuelle majoration de 5 points si le projet entraine une baisse de la consommation énergétique.
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux de réduction des rejets à la source sont aidés en priorité et doivent précéder d’éventuels travaux de traitement des pollutions. Ils sont réalisés conformément aux prescriptions des études préalables et vise la compatibilité avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied).
Aucune aide n’est accordée dans le cadre d'une création ou d’un transfert d’établissement.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action IND_1 (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Pour les entreprises soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), des aides pour atteindre les normes de rejet sont possibles uniquement si l’investissement correspondant est mis en œuvre et finalisé au moins 18 mois avant la date d’entrée en vigueur des normes considérées. Au-delà, seul le dépassement des normes peut être aidé. La demande d’aide doit ainsi comporter le coût d’une solution de base pour l’atteinte des normes.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Consulter la fiche action
IND_1 : Accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements.
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Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique : Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales).
Dispositif : Travaux de maitrise et réduction des pollutions
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Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
