Taux d'aide

50 %

Le taux d’aide est un taux maximum.

Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les actions d’animation et de communication réalisées dans le cadre d’une opération collective sont éligibles sous réserve qu’elles résultent d’une étude préalable mettant en évidence les enjeux environnementaux, quantifiant les rejets en micropolluants évités et justifiant le périmètre de l’intervention envisagée.
 
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   IND_1 : Accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements.

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Thématique : Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales).

    

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.