Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.
Taux d'aide
50 %
Le taux d’aide est un taux maximum.
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 12e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action IND_1 (voir ci-dessous).
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.
Informations complémentaires
Pour les études d’acceptabilité au milieu des rejets ponctuels en :
- macropolluants, le maître d’ouvrage s’appuie sur le « Guide pour l’étude d’acceptabilité du milieu pour les rejets ponctuels en macropolluants des activités économiques » élaboré par l’agence de l’eau et la DREAL.
- micropolluants, le maître d’ouvrage s’appuie sur le « Guide à la réalisation d’études d’acceptabilité du milieu vis à vis des rejets ponctuels en micropolluants » élaboré par l’agence de l’eau et la DREAL.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
-
Consulter la fiche action
IND_1 : Accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements.
-
Nom de la thématique sur RIVAGE
Thématique : Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales).
Dispositif : Études
-
Vous créez votre demande d'aide en ligne
Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
