Le contrat territorial, un programme ambitieux pour l'eau

Le contrat territorial est l'outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour améliorer la qualité des eaux. Éclairages !

Image illustrative

© Jean-Louis Aubert

Le contrat territorial, un outil privilégié pour mobiliser des financements pour l'eau

Le contrat territorial est l'outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour mobiliser les financements dédiés à l'amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses. Il permet de :

  • répondre au plus près aux enjeux des territoires à une échelle hydrographique cohérente ;
  • de définir en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés des programmes d’action mobilisant les financements de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le contrat territorial c'est :

  • un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
  • des enjeux identifiés et partagés ;
  • une stratégie pour 6 ans, un programme d'actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
  • des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;
  • un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;
  • des maîtres d’ouvrage mobilisés ;
  • la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau ;
  • un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.

Le contrat territorial, un outil rénové au 11e programme

Mis en oeuvre depuis le 7e programme, l'outil « contrat territorial » est rénové au 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser l'amélioration rapide de l'état des eaux.

Le contrat est ciblé sur des territoires prioritaires dont l’état des eaux doit être amélioré. Il s’inscrit dans une stratégie de territoire définie pour 6 ans. Il est conclu pour une durée de trois ans, pour permettre de calibrer et d’adapter les programmes d’actions et leurs financements, à la capacité des acteurs à faire. Une feuille de route permet de caractériser annuellement des programmes d’actions avec une ambition augmentée pour agir directement sur la qualité des eaux.

La signature d'un contrat territorial traduit l'engagement de la collectivité et de ses partenaires à mettre en oeuvre des actions pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

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En savoir plus

Trame pour réaliser un bilan technique et financier

Modèle - Bilan technique et financier du contrat territorial de « nom »
juin 2023
Cette trame de document est un outil d'accompagnement des structures porteuses de contrats afin de les guider lors de la rédaction du bilan intervenant à l'issue du premier contrat de 3 ans.

Retour sur des contrats territoriaux

Bilan technique et financier - contrat territorial 2020-2022 des Captages prioritaires de l'Allier
juin 2023
Cet exemple monothématique permet aux porteurs de projets de s’en inspirer pour réaliser un document synthétique qui résume les informations techniques et financières de leur contrat.

Bilan technique et financier - contrat territorial 2020-2022 multithématique du bassin de l’Authion
juin 2023
Cet exemple multithématique permet aux porteurs de projets de s’en inspirer pour réaliser un document synthétique qui résume les informations techniques et financières de leur contrat.

Échos de la signature du contrat territorial du syndicat mixte des bassins Ille, Illet et Flume

Document à disposition

Guide pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un contrat territorial eau
Thèmes : Contrats territoriaux, plans Loire

février 2022 - Auteur : État - Région Pays de la Loire - Agence de l’eau Loire-Bretagne

Ce guide est un outil d’accompagnement des structures porteuses de contrats afin de les guider lors des différentes étapes de la vie d’un Contrat Territorial Eau (CT Eau).
Il vise à anticiper et à amener les porteurs de contrat à s’interroger tant sur la démarche que sur les problématiques du territoire, dans le contexte du dérèglement climatique mettant l’eau au cœur des enjeux d’aménagement du territoire. Il aide à orienter, apporter des éléments de méthode générale, initier des réflexions, et proposer des références ou pistes de solutions.