Un contrat pour partager l'eau - Sèvre-Niortaise et Mignon

Le bassin de la Sèvre-Niortaise et du Mignon, dans le marais Poitevin, souffre de déficits chroniques en eau. La quantité d’eau disponible ne permet pas toujours de satisfaire tous les besoins pour les activités humaines et de garantir le bon fonctionnement du marais. Retrouver un équilibre entre prélèvements et ressources en eau, c'est l’objet du contrat territorial signé avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne, par la chambre d’agriculture et la Coop de l’eau des Deux-Sèvres.

Gérer la quantité d’eau disponible pour les activités humaines et les milieux naturels

Dans le bassin de La Sèvre Niortaise et le Mignon, les principaux prélèvements d’eau sont utilisés pour l’alimentation en eau potable et pour l’irrigation agricole. Lorsque les quantités d'eau prélevées sont supérieures à la quantité disponible, on parle de déséquilibre quantitatif. Un phénomène qui a des conséquences négatives sur les activités économiques mais aussi sur les milieux naturels : rivières, zones humides, eaux souterraines.

Pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, concilier les activités humaines, maintenir des ressources en eau en bon état et préserver le fonctionnement des milieux naturels, une gestion quantitative de l’eau est alors indispensable. C’est l’objet du contrat territorial « gestion quantitative » de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il permet de mobiliser des financements pour un programme d’actions concerté sur 3 ans, inscrit dans un projet de territoire.

Pour le bassin de la Sèvre Niortaise, il s'agit de concilier le bon fonctionnement d'une zone humide emblématique, le marais Poitevin, et les activités humaines (alimentation en eau, irrigation, conchyliculture à l'aval du marais, tourisme...).

Marais Poitevin

image d'illustration

Dans les Deux-Sèvres

avril 2010

© Laurent Mignaux - Terrra

Un projet de territoire pour une agriculture durable

La concertation/médiation conduite, sous le pilotage de la préfète des Deux-Sèvres, induit une dynamique de dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle aboutit à un « protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise-Mignon ». Une majorité d'acteurs du territoire le signe le 18 décembre 2018. Ils s'engagent à agir pour développer une agriculture durable économe en eau, qui préserve la biodiversité et la qualité des paysages et qui garantit une bonne qualité d'eau pour l'alimentation humaine.

Chambre d'agriculture et Coop de l'eau des Deux-Sèvres, 20/11/2018

" Le dialogue constructif entre les élus, la profession agricole, les filières amont et aval, les syndicats et les associations de défense de l’environnement a permis de renouer des liens qui nous permettront de nous impliquer tous ensemble dans un projet de territoire qui doit maintenant se décliner en actions sur le terrain."

Une évolution des pratiques agricoles et culturales

Les évolutions des pratiques agricoles et culturales, inscrites dans le protocole d'accord et reprises dans le contrat territorial, visent principalement à :

  • réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
  • limiter les prélèvements d'eau pendant la période d’étiage ;
  • rechercher les fuites d'eau, améliorer le rendement du matériel de prélèvement et d'utilisation de l'eau ;
  • mieux utiliser l'eau par le recours aux techniques de prévision des besoins des plantes ;
  • choisir des cultures respectueuses des milieux aquatiques et adaptées aux conséquences des phénomènes météorologiques intenses (stress hydrique...) ;
  • poursuivre la formation des exploitants pour accélérer la dynamique engagée.

Des actions en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre

A partir d'un diagnostic de leur exploitation, les agriculteurs mettront en œuvre des actions en faveur de la biodiversité (plantation de haies, préservation de milieux humides...). Ces actions seront cohérentes avec le schéma directeur pour préserver la biodiversité dont la réalisation est prévue.

Des réserves de substitution pour diminuer les prélèvements

Le contrat territorial prévoit le financement des études et la réalisation de 16 réserves de substitution. Elles permettront de stocker l'eau en hiver et de l'utiliser pour irriguer en période de déficit en eau (étiage). En contrepartie, le volume prélevé en période d'étiage sera réduit de 12 (actuellement) à 5,8 millions de m3.

Le suivi des volumes prélevés et le pilotage des actions

L'établissement public du marais Poitevin définit le plan annuel de répartition des volumes d'eau. L'allocation annuelle des volumes est conditionnée au respect des engagements individuels de chaque irrigant, conformément au protocole d'accord du 18 décembre. La dynamique de dialogue se poursuit avec l'association et l'implication de nombreux acteurs du territoire dans le suivi, l'évaluation et la mise en œuvre des actions.

Le territoire et les enjeux -  Sèvre Niortaise - Mignon

  • 2 060 km2
  • 123 communes et 3 départements : Charente (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85)
  • 1 743 exploitations agricoles en 2017
  • inscrit dans une zone humide d'exception, le marais Poitevin
  • des nappes exploitées essentiellement pour l'agriculture et l'alimentation en eau potable
  • des déficits d'eau chronique

 

Les signataires du contrat territorial avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le 11/07/2019

Les porteurs du contrat

  • Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
  • Coop eau 79, société coopérative anonyme de l'eau 

Les autres signataires

  • État
  • Établissement public du Marais poitevin
  • Cavac
  • Négoce agricole Centre atlantique (Naca)
  • Océalia
  • Société de coopérative agricole Sèvre-et-Belle
  • Vendée Sèvre négoce

 

Les financements mobilisés pour 3 ans, de 2019 à 2021

  • 54.6 millions d'euros dont 29.5 (53.9 %) par l'agence de l'eau Loire-Bretagne

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En savoir plus

Gestion de l'eau - Le CTQG signé par le ministère de la transition écologique et solidaire

Document à disposition

Guide pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un contrat territorial eau
Thèmes : Contrats territoriaux, plans Loire

février 2022 - Auteur : État - Région Pays de la Loire - Agence de l’eau Loire-Bretagne

Ce guide est un outil d’accompagnement des structures porteuses de contrats afin de les guider lors des différentes étapes de la vie d’un Contrat Territorial Eau (CT Eau).
Il vise à anticiper et à amener les porteurs de contrat à s’interroger tant sur la démarche que sur les problématiques du territoire, dans le contexte du dérèglement climatique mettant l’eau au cœur des enjeux d’aménagement du territoire. Il aide à orienter, apporter des éléments de méthode générale, initier des réflexions, et proposer des références ou pistes de solutions.