L'essentiel sur les redevances
L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, associations, agriculteurs et entreprises). Elles sont encadrées par la loi (modalités, taux, zonage…) et gérées par chaque agence de l’eau, ou par une seule dans le cadre d’une gestion mutualisée. Ces redevances sont reversées sous forme d’aide pour financer des actions qui visent une meilleure gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Les redevances : un effort collectif
Les redevances concernent tous ceux qui utilisent l’eau et en altèrent la qualité et la disponibilité. Cet effort collectif est calculé en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées.
Qui paie quoi à l’agence de l'eau Loire-Bretagne pour 100 € de redevances en 2023 ?
Transcription détaillée de l'infographie
mars 2024
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Recettes / redevances - Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
Image composée de pictogrammes et d’un billet de 100 € sur lequel est écrit : 100 € de redevances émises par l’agence de l’eau en 2022.
Autour de ce billet, un ensemble de pictogrammes :
- Pictogramme d’une vache et d’un cochon : 0,61 € de redevance de pollution payé par les éleveurs concernés.
- Pictogramme d’une usine : 2,76 € de redevance de pollution payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) et les activités économiques concernées.
- Pictogramme d’une douche : 65 € de redevance de pollution domestique payés par les abonnés (y compris réseaux de collecte).
- Pictogramme d’une bouteille de produit chimique : 11,31 € de redevance de pollutions diffuses payés par les distributeurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produits.
- Pictogramme d’un poisson : 0,58 € de redevance pour la protection du milieu aquatique payé par les pêcheurs.
- Pictogramme d’un cerf : 1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs.
- Pictogramme de matériel d’irrigation : 2,55 € de redevance de prélèvement payés par les irrigants.
- Pictogramme d’une usine et d’un robinet : 5,84 € de redevance de prélèvement payés par les activités économiques.
- Pictogramme d’immeubles : 9,42 € de redevance de prélèvement payés par les collectivités pour l’alimentation en eau.
- Tous les habitants paient la redevance pour pollution domestique et la redevance pour prélèvement d'eau pour l'alimentation en eau potable. S’ils sont raccordés ou raccordables à l’égout, ils paient aussi la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
- Les industriels paient les redevances pour pollution et modernisation des réseaux non domestiques et la redevance prélèvement d’eau pour l’industrie.
- Les agriculteurs paient la redevance pour pollution par les activités d’élevages et la redevance pour prélèvement d'eau pour l’irrigation.
- Les acheteurs de produits phytopharmaceutiques paient la redevance pour pollutions diffuses.
- Les pêcheurs paient la redevance pour la protection des milieux aquatiques.
- Les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (retenue > 1 million de m3) paient la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage.
A quoi servent les redevances ?
L’agence de l’eau reverse intégralement les redevances collectées sous forme d’aides (subvention ou avance) dans le cadre de son programme d’intervention 2019-2024 : le 11e programme. Elle apporte son soutien financier aux actions ou projets d’intérêts communs au bassin pour une gestion équilibrée des ressources en eau.
Exemples : mise aux normes de stations d’épuration, fiabilisation de réseaux d’eau potable, économie d’eau, réduction des pollutions agricoles, protection des captages d’eau potable et restauration des rivières et des zones humides.
La contribution des usagers au 11e programme
De 2019 à 2024, le montant global des redevances des usagers de l'eau est estimé à 2,124 milliards d'euros. Cette contribution permettra à l'agence de l'eau Loire-Bretagne d'attribuer des aides financières pour des actions et travaux pour l'eau, selon les conditions définies dans son 11e programme d'intervention.
La contribution des usagers de l'eau : 2,124 milliards d'euros sur 6 ans - redevances du 11e programme -
juillet 2019
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le diagramme circulaire représente la contribution de 2,124 milliards d’euros des usagers de l’eau en 6 ans.
Elle s'exprime par famille de redevances en pourcentage et en millions d'euros :
- la pollution et la collecte domestique représentent 61,9 % • 1314,6 millions d'euros,
- les activités polluantes assimilées domestiques (APAD) : artisanat, commerce, administration...représentent 13,6 % • 288,6 millions d'euros,
- l'industrie représente 10,8 % • 230 millions d'euros,
- l’agriculture représente 13 % • 276,8 millions d'euros,
- les milieux aquatiques (pêche) représentent 0,7 % • 14,4 millions d'euros
- les autres représentent 0,02 % • 0,4 million d'euros
La pollution et la collecte domestique et les activités polluantes assimilées domestiques (APAD) représentent 75,5 % et 1,314 milliard d'euros.
Les avantages des téléservices
Simplicité :
- un identifiant et un mot de passe pour une connexion immédiate,
- des formulaires harmonisés, des notices explicatives et une aide en ligne.
Disponibilité :
- un service électronique disponible 24h/24 et 7j/7,
- une assistance téléphonique.
Rapidité :
- gain de temps pour la saisie de données en ligne.
Traçabilité et sécurité :
- sécurité des échanges de données,
- stockage et archivage des documents en ligne,
- procédure de paiement sécurisé.
Gain environnemental :
- moins de papier.
