Prenez connaissance dès à présent des nouvelles mesures qui s’appliqueront pour les décisions d’aides à compter de 2027 !
Pour répondre à une très forte dynamique des territoires en 2026, dès le mois de mars 2026, le conseil d’administration de l’agence de l’eau a décidé d’adopter des règles de gestion afin de : • renforcer la priorisation pour préserver la capacité de l’agence à accompagner les projets les plus impactants sur la ressource en eau, dans un souci de maximisation de l’efficacité de chaque euro investi, • assumer les solidarités, en particulier entre les territoires urbains et les territoires ruraux, en accompagnant les projets pour lesquels l’aide de l’agence constitue une condition de leur faisabilité.
Les mesures mises en place en 2026 vont permettre d’accompagner tous les projets prioritaires, ce qui a conduit le conseil d’administration du 22 octobre à lever les mesures de gestion pour l’année 2027.
Parmi les mesures adoptées en mars 2026, des plafonds d’aides et des coûts plafonds entrent en vigueur pour les projets qui seront décidés en 2027. Le différé de cette mesure a permis aux porteurs de projet d’intégrer ces modifications dans leur montage financier. Elle vise à limiter l’impact des opérations très couteuses au regard des engagements disponibles.
Sont concernés les dispositifs d’aides suivant :
- Pour les travaux sur les stations de traitement des eaux usées domestiques : un plafond d’aide fixé à 7 millions d’euros.
- Pour les travaux sur les systèmes d’assainissement, limiter les sujétions à 20 % du coût plafond au lieu de 50 %.
- Pour les travaux d’amélioration de la qualité d’eau potable distribuée dans le cadre de la solidarité-urbain-rural, un plafond d’aide fixé à 1,5 million d’euros par opération : traitement des eaux brutes, amélioration de la performance des usines de traitement, remplacement des conduites en polychlorure de vinyle (PVC) ainsi que par opération d’interconnexion ayant pour objectif la sécurisation de la distribution en eau potable.
- Pour les bassins de stockage-restitution (BSR), un plafond d’aide fixé à 5 millions d’euros.
- Pour les travaux d’économie d’eau, de sobriété pour les industries et les collectivités, un coût plafond de 60 euros par m3.
- Pour les programmes d’action annuels de sensibilisation dans les démarches territoriales, un coût plafond est appliqué selon la surface du territoire :
• Surface < 1 000 km² = montant des dépenses retenues plafonné à 10 000 €.
• Surface > 1 000 km² = montant des dépenses retenues plafonné à 20 000 €.
Important : ces modifications ne concernent pas les projets inscrits dans les accords de territoires signés en 2025.
Vos demandes d’aides complètes seront examinées selon le calendrier des décisions qui sera arrêté pour l’année 2027, en fonction des priorités du programme et dans la limite des crédits disponibles.
Les délégations territoriales veillent à la bonne information de ces partenaires. Elles se tiennent à la disposition des différents maîtres d’ouvrages afin de poursuivre l’accompagnement des dynamiques dans la mesure des capacités d’engagement de l’agence de l’eau.
