Formulaires pour le versement des aides

Pour obtenir le versement des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, vous devez fournir des pièces justificatives. Utilisez les formulaires mis à votre disposition.

Les pièces justificatives à fournir pour le versement des aides sont précisées dans la décision d'aide qui vous a été envoyée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Les conditions, le rythme de versement des aides sont précisés dans les règles générales d'attribution et de versement des aides, en vigueur à la date de la décision.

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Pièces justificatives pour le paiement des aides

Etat d'avancement du projet

Attestation de commencement du projet

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Attestation d'achèvement de projet public

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Attestation d'achèvement de projet privé

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Compte rendu financier de subvention association

mars 2016 - Auteur : République Française

Cerfa 15059*01 - A retourner par l'association à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Attestation de données bancarisées

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Synthèse des contrôles de réception des réseaux d'assainissement

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Dépenses et financement du projet

Plan de financement actualisé

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce plan mentionne les autres aides publiques apportées au projet.

Relevé récapitulatif de factures et de dépenses - public

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Relevé récapitulatif de factures et/ou relevé des coûts internes afférents au projet

Justificatif du montant définitif du projet

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Pour les entreprises et toutes les activités économiques concurrentielles

Règles générales d'attribution et de versement des aides

2017

Règles générales administratives et financières en vigueur à partir du 01.10.2017
juin 2017
approuvées par le conseil d'administration du 22 juin 2017

Règles générales techniques en vigueur depuis le 1er janvier 2016
octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2017 au 30.09.2017
novembre 2016
approuvées par le conseil d'administration du 8 novembre 2016

2016

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2016 au 31.12.2016
octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

Règles générales techniques en vigueur du 01.01.2016 au 31.12.2016
octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

de 2013 à 2015

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2013 au 31.12.2015
juin 2012
approuvées par le conseil d'administration du 28 juin 2012

Règles générales techniques en vigueur du 01.01.2013 au 31.12.2015
juin 2012
Délibération 2012-183