Formulaires pour le versement des aides

Pour obtenir le versement des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, vous devez fournir des pièces justificatives. Utilisez les formulaires mis à votre disposition.

Les pièces justificatives à fournir pour le versement des aides sont précisées dans la décision d'aide qui vous a été envoyée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Les conditions, le rythme de versement des aides sont précisés dans les règles générales d'attribution et de versement des aides, en vigueur à la date de la décision.

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Formulaire en ligne de demande de versement

Transmettre ses pièces justificatives pour le versement d’une aide

Demande de versement d'une aide - formulaire

Pièces justificatives pour le paiement des aides

Etat d'avancement du projet

Attestation de commencement du projet, en cas de réalisation en régie

janvier 2022

Attestation d'achèvement de projet

janvier 2022

Attestation d'avancement du projet

janvier 2022

Dépenses et financement du projet

Plan de financement actualisé

janvier 2022
Ce plan mentionne les autres aides publiques apportées au projet.

Relevé récapitulatif de factures et dépenses

janvier 2022
Relevé récapitulatif de factures et/ou relevé des coûts internes afférents au projet

Relevé récapitulatif des dépenses (actions d’information et de sensibilisation) - Dossier avant fin 2021

décembre 2020
Relevé récapitulatif des dépenses internes (moyens humains) et des factures (prestations externes) pour les actions d’information, sensibilisation, communication, consultation du public ou d’éducation...

Relevé récapitulatif des dépenses (actions d’information et de sensibilisation) - Dossier à partir de 2022

février 2022
Relevé récapitulatif des dépenses internes (moyens humains) et des factures (prestations externes) pour les actions d’information, sensibilisation, communication, consultation du public ou d’éducation...

Compte rendu financier de subvention association
Cerfa 15059*02

Attestation de chômage partiel

octobre 2021
Chômage partiel en période covid

Outils pour structurer, estimer et suivre une demande d’aide (Informer - Sensibiliser)

février 2022
Tableur qui permet au demandeur de structurer, de calculer et suivre les dépenses du ou des objectif(s) d’une demande d’aide. L’utilisation de cet outil n’est pas obligatoire.

Assainissement et eau potable

Contrôle de réception des réseaux d'assainissement

octobre 2021

État récapitulatif des travaux des réhabilitations ANC réalisés et facturés - Maîtrise d'ouvrage privée

décembre 2020

État récapitulatif des travaux des réhabilitations ANC réalisés et facturés - Maîtrise d'ouvrage publique

décembre 2020

État récapitulatif des travaux réalisés et facturés - Branchements sous maîtrise d'ouvrage privée

décembre 2020
Travaux de mise en conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement / réhabilitation structurante de la partie privée du branchement au réseau d'assainissement / déraccordement des eaux pluviales...

État récapitulatif des travaux réalisés et facturés - Branchements sous maîtrise d'ouvrage publique

décembre 2020
Travaux de mise en conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement / réhabilitation structurante partie privée du branchement au réseau / déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement...

Bilan détaillé du reversement de la totalité des aides aux bénéficiaires finaux - Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs

décembre 2020
Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs

Bilan détaillé du reversement de la totalité des aides aux bénéficiaires finaux - Branchements

décembre 2020
Mise en conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement / réhabilitation structurante de la partie privée du branchement au réseau d'assainissement / déraccordement des eaux pluviales du réseau...

Politique territoriale

Relevé récapitulatif de dépenses (internes) et factures (prestations externes)

décembre 2021

Trame pour le bilan annuel des actions agricoles financées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne

novembre 2021

Trame pour l’élaboration du bilan annuel d’activités des cellules de coordination d’un contrat territorial

novembre 2021
La trame proposée dans ce document reprend les éléments constitutifs du bilan annuel de l’animation d’un contrat territorial. Le document ainsi rédigé constitue la pièce pour paiement demandée par l’agence...

Note pour l’élaboration du bilan annuel des missions d’assistance technique et d’animation départementale pour la mise en œuvre de la politique de l’eau

mars 2023

Réseaux de mesures

Attestation de données bancarisées

mai 2019

Tableau de suivi technique et financier

septembre 2020
Fiche descriptive d'un suivi - Accompagnement de partenaires locaux

Suivi milieux : note de valorisation

mai 2019
Note de présentation de la valorisation des données issues d'un réseau de suivi local

Règles générales d'attribution et de versement des aides

2021

Règles générales d'attribution et de versement des aides révisées - Date d'effet : 01/01/2022

décembre 2021
approuvées par le conseil d'administration du 4 novembre 2021

2019

Règles générales d'attribution et de versement des aides - Date d'effet : 01/01/2019

janvier 2019
approuvées par le conseil d'administration du 30 octobre 2018

2017

Règles générales administratives et financières en vigueur à partir du 01.10.2017

juin 2017
approuvées par le conseil d'administration du 22 juin 2017

Règles générales techniques en vigueur depuis le 1er janvier 2016

octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2017 au 30.09.2017

novembre 2016
approuvées par le conseil d'administration du 8 novembre 2016

2016

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2016 au 31.12.2016

octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

Règles générales techniques en vigueur du 01.01.2016 au 31.12.2016

octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

de 2013 à 2015

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2013 au 31.12.2015

juin 2012
approuvées par le conseil d'administration du 28 juin 2012

Règles générales techniques en vigueur du 01.01.2013 au 31.12.2015

juin 2012
Délibération 2012-183