Formulaires pour le versement des aides

Pour obtenir le versement des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, vous devez fournir des pièces justificatives. Utilisez les formulaires mis à votre disposition.

Les pièces justificatives à fournir pour le versement des aides sont précisées dans la décision d'aide qui vous a été envoyée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Les conditions, le rythme de versement des aides sont précisés dans les règles générales d'attribution et de versement des aides, en vigueur à la date de la décision.

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Pièces justificatives pour le paiement des aides

Etat d'avancement du projet

Attestation de commencement du projet, en cas de réalisation en régie
mai 2019

Attestation d'achèvement de projet
mai 2019

Attestation d'avancement du projet
janvier 2020

Dépenses et financement du projet

Plan de financement actualisé
mai 2019
Ce plan mentionne les autres aides publiques apportées au projet.

Relevé récapitulatif de factures et dépenses
mars 2020
Relevé récapitulatif de factures et/ou relevé des coûts internes afférents au projet

Relevé récapitulatif des dépenses (actions d’information et de sensibilisation)
décembre 2020
Relevé récapitulatif des dépenses internes (moyens humains) et des factures (prestations externes) pour les actions d’information, sensibilisation, communication, consultation du public ou d’éducation...

Compte rendu financier de subvention association
Cerfa 15059*02

Assainissement et eau potable

Contrôle de réception des réseaux d'assainissement
janvier 2021

État récapitulatif des travaux des réhabilitations ANC réalisés et facturés - Maîtrise d'ouvrage privée
décembre 2020

État récapitulatif des travaux des réhabilitations ANC réalisés et facturés - Maîtrise d'ouvrage publique
décembre 2020

État récapitulatif des travaux réalisés et facturés - Branchements sous maîtrise d'ouvrage privée
décembre 2020
Travaux de mise en conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement / réhabilitation structurante de la partie privée du branchement au réseau d'assainissement / déraccordement des eaux pluviales...

État récapitulatif des travaux réalisés et facturés - Branchements sous maîtrise d'ouvrage publique
décembre 2020
Travaux de mise en conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement / réhabilitation structurante partie privée du branchement au réseau / déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement...

Bilan détaillé du reversement de la totalité des aides aux bénéficiaires finaux - Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs
décembre 2020
Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs

Bilan détaillé du reversement de la totalité des aides aux bénéficiaires finaux - Branchements
décembre 2020
Mise en conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement / réhabilitation structurante de la partie privée du branchement au réseau d'assainissement / déraccordement des eaux pluviales du réseau...

Politique territoriale

Trame pour le bilan annuel des actions agricoles financées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne
mai 2019

Note pour l’élaboration du bilan annuel d’activités des cellules d’animation d’un contrat territorial
avril 2019

Réseaux de mesures

Attestation de données banquarisées
mai 2019

Tableau de suivi technique et financier
septembre 2020
Fiche descriptive d'un suivi - Accompagnement de partenaires locaux

Suivi milieux : note de valorisation
mai 2019
Note de présentation de la valorisation des données issues d'un réseau de suivi local

Règles générales d'attribution et de versement des aides

2019

Règles générales d'attribution et de versement des aides - Date d'effet : 01/01/2019
janvier 2019
approuvées par le conseil d'administration du 30 octobre 2018

2017

Règles générales administratives et financières en vigueur à partir du 01.10.2017
juin 2017
approuvées par le conseil d'administration du 22 juin 2017

Règles générales techniques en vigueur depuis le 1er janvier 2016
octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2017 au 30.09.2017
novembre 2016
approuvées par le conseil d'administration du 8 novembre 2016

2016

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2016 au 31.12.2016
octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

Règles générales techniques en vigueur du 01.01.2016 au 31.12.2016
octobre 2015
approuvées par le conseil d'administration du 29 octobre 2015

de 2013 à 2015

Règles générales administratives et financières en vigueur du 01.01.2013 au 31.12.2015
juin 2012
approuvées par le conseil d'administration du 28 juin 2012

Règles générales techniques en vigueur du 01.01.2013 au 31.12.2015
juin 2012
Délibération 2012-183